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Interventions sur "SIIC" de Thierry Foucaud
3 interventions trouvées.
...t de la commission des finances, dont un chapitre traite du « bilan », qualifié de « positif », du statut fiscal issu de l’adoption d’un amendement que M. le rapporteur général avait défendu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, avec d’ailleurs suffisamment de conviction pour amener le Gouvernement à donner un avis favorable à sa proposition : « La mise en place du statut SIIC en janvier 2003 a permis aux sociétés immobilières cotées d'avoir accès en France à un nouveau régime fiscal, qui a modifié profondément leur modèle économique et leur a permis un très fort développement, au bénéfice de l'ensemble de l'économie française. « Après cinq ans de mise en œuvre, on peut dresser le bilan économique, fiscal et sociétal de ce régime, en mesurant les différents effets de ...
« - Un effet de levier sur les résultats de la place de Paris : la capitalisation boursière des SIIC a plus que quadruplé depuis 2001, s'élevant à plus de 53 milliards d'euros en mai 2008. Les SIIC représentent en 2007 2, 5 % de la capitalisation boursière totale de la place de Paris (contre environ 1 % en 2003). « - Un effet de levier sur les recettes fiscales de l'État et des collectivités locales : l'exit tax payée à l'État par les SIIC depuis 2003 a entraîné un supplément de recettes...
J’attends toujours que me soit communiqué le nombre de logements neufs construits grâce à l’intervention des SIIC. Le secteur immobilier est en crise et manque de liquidités. Les banques ne jouent plus le jeu, les fonds de pensions américains sont confrontés à la crise des subprimes et à d’autres difficultés. Il faudrait donc aménager le dispositif des SIIC pour que l’incidence de la crise boursière et financière soit en quelque sorte réduite grâce à quelques mesures fiscales. Si l’on suit M. le rap...
