Interventions sur "achat" de Thierry Foucaud

...ue un certain nombre d'évolutions sensibles quant à la situation des comptes publics et des engagements de l'État. Il incarne, d'ores et déjà, sous bien des aspects, la rupture, cette rupture promise par le nouveau Président de la République dans ce qu'elle a de plus injuste et de plus insupportable. Écrit dans le droit-fil de la loi prétendument en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ce texte consacre, de nouveau, l'inscription de pertes de recettes fiscales significatives. Et cela ne concerne pas n'importe quels impôts ! Encore une fois, la baisse des impôts touche l'impôt de solidarité sur la fortune, touche les plus-values de cession d'actifs financiers, affecte la taxation des dividendes, tandis que l'« imagination » de la majorité est venue supprimer l'impôt de bourse ...

...t au bénéfice exclusif non seulement des grands groupes - il n'est qu'à voir, par exemple, le débat sur le crédit d'impôt recherche -, mais aussi des familles les plus aisées, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas besoin de l'argent public pour faire face aux exigences du quotidien. Ce projet de loi de finances est donc quasi exclusivement, de manière presque caricaturale, au service du pouvoir d'achat des grandes entreprises et des ménages les plus riches. Ce projet de loi de finances divise, il ajoute « de la droite à la droite » ! J'en veux pour seule preuve la révision du barème de l'impôt sur le revenu. Prévue à l'article 2, elle produit 5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour le compte de l'État, qui seront essentiellement payées par les salariés - pour 3 milliards...

Or, depuis cinq ans, le CAC 40 a progressé de près de 90 %, tandis que les salaires, et donc le pouvoir d'achat, n'augmentaient que de 6, 6 %. Cherchez l'erreur !

...iliers ? Cette situation - dans laquelle certains prêts, suivant la hausse des taux d'intérêt, gagnent ces derniers temps deux cents ou trois cents points de base, ce qui se traduit par des mensualités accrues de plusieurs dizaines ou centaines d'euros - participe d'ailleurs du développement d'un surendettement des ménages, qui constitue, à notre avis, l'une des plus sûres atteintes au pouvoir d'achat que l'on puisse trouver. La mesure que nous préconisons n'a pas un coût considérable : elle représente environ 300 millions d'euros de dépenses fiscales, loin des sommes que l'on s'apprête à gaspiller avec le dispositif complétant l'article 200 quaterdecies du code général des impôts. De notre point de vue, ces sommes participeront, pour l'essentiel, à soutenir le marché immobilier et la...

...rce disponible, au-delà des caractères assez particuliers de l'exploitation des gisements ouverts. Le prix du baril de pétrole bat ces derniers temps des records. Cela pèse, bien sûr, en bout de chaîne, sur le consommateur final, notamment les particuliers qui ne peuvent le plus souvent pas répercuter les effets d'une telle hausse, à la différence des entreprises qui peuvent toujours imputer les achats de produits pétroliers sur leur TVA déductible ou sur l'ensemble de leurs charges d'exploitation. La hausse du prix des carburants à la pompe doit donc être maîtrisée autant que faire se peut. L'objet du présent amendement est de faciliter une sorte de gel de la masse fiscale constituée par la TIPP et la TVA dans le prix des carburants et des produits pétroliers.