Interventions sur "cinéma" de Thierry Foucaud

...’avons déjà dit, nous n’y revenons pas, nous ne sommes pas favorables au relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % de manière générale. Au-delà, nous souhaitons rétablir le taux de TVA réduit sur la totalité des biens culturels. Il y va du principe même d’exception culturelle. Le 9 mai 2012, nous avions déposé une proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels : cinéma, livres, spectacles. Or, pour l’instant, le Gouvernement n’a répondu qu’en partie à cette proposition de loi dans la dernière loi de finances rectificative. Les livres, les spectacles culturels ont bien vu leur taux de TVA rétabli à 5, 5 %, mais pas le cinéma. Aujourd’hui, le cinéma est donc assimilé à un bien normal, ce qui fait que, loin de bénéficier d’un taux de TVA réduit, il verrait le tau...

Cet amendement est dans la même ligne que le précédent, qui portait sur le cinéma. Il concerne cette fois le relèvement du taux de TVA applicable aux droits d’auteurs, qui va également passer de 7 % à 10 %. La situation est préoccupante. Cette mesure est socialement injuste, car elle s’appliquerait aux revenus d’auteurs qui ont déjà vu leur taux de TVA passer de 5, 5 % à 7 % en 2012. En deux ans, la TVA applicable serait donc multipliée par deux. Cette augmentation de la TVA...