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Interventions sur "contribution" de Thierry Foucaud
5 interventions trouvées.
La mise en place de cette contribution forfaitaire au financement de l’aide juridique s’apparente à un transfert de charge de l’État vers les usagers du service public de la justice. Ce transfert, gravissime, ne saurait être justifié par l’évocation de contraintes budgétaires. Parmi les atteintes scandaleuses au contrat, au pacte républicain qui nous lie tous, celle-ci est particulièrement « croustillante ». L’accès à l’exequatur<...
Dans son rapport de février 2011 consacré à la contribution au service public de l’énergie, la Cour des comptes pose la question suivante : « Même si la logique du système actuel permet l’internalisation du coût complet de production de l’électricité dans les prix de vente, est-il justifié de faire reposer une part essentielle du financement du soutien au développement des énergies renouvelables et des autres charges du service public de l’électricité sur...
… entraîne une remise en cause du bien-fondé de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité. L’article 21 de la loi de finances rectificative prévoit de lisser l’augmentation actée cet hiver. On peut lire dans l’étude d’impact que, si le ministre ne prenait pas d’arrêté d’ici au 31 décembre 2011, la CSPE augmenterait automatiquement de 3 euros par mégawatheure au 1er janvier 2012, soit 0, 003 euro par kilowattheure et que cela « augmenterait substant...
...autre vocable issu du sabir des directeurs de ressources humaines de groupes industriels transnationaux. Je serais tenté de dire que c’est le pyromane qui crie au feu ! Notre amendement vise donc, par la mise à plat des éléments de la RGPP dans le secteur de l’éducation, à donner à chacun les éléments de mesure des effets des politiques menées. Ce rapport spécifique serait d’ailleurs une utile contribution au débat ouvert par de nombreux travaux parlementaires – y compris ceux de la mission commune du Sénat – sur la révision générale des politiques publiques. C’est pourquoi nous vous invitons toutes et tous à voter cet amendement.
Nous l’avons constaté tout au long de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, l’objectif du Gouvernement est clair : il s’agit bel et bien de mener une politique fiscale qui délivre de toute contribution, et cela en toutes circonstances, les investisseurs financiers, les plus fortunés, les rentiers, les détenteurs de capitaux. Or le coût des cadeaux ainsi distribués étant élevé, ce sont les autres qui payeront. C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative.
