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Interventions sur "déchet" de Thierry Foucaud
2 interventions trouvées.
L'article 67 bis prévoit la création d'une taxe de réception des déchets ménagers dans les installations destinées à favoriser leur traitement, et notamment leur enfouissement. À l'origine, la taxe pouvait être directement perçue auprès de l'exploitant de l'installation par la commune d'implantation. Même si cette proposition a reçu l'accord de la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, on se rend compte, après expertise, qu'un certain ...
Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, la difficulté principale tient au fait que la taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre d'enfouissement technique ne toucherait que les installations traitant des déchets ménagers et assimilés. À ce sujet, monsieur le rapporteur général, le groupe communiste républicain et citoyen ne partage pas la philosophie qui sous-tend votre amendement. En effet, les déchets industriels échappent à l'heure actuelle à toute taxation, ce qui est bien regrettable au r...
