Interventions sur "dépôts" de Thierry Foucaud

...flexions pour en arriver à n’exiger que 15 milliards d’euros des établissements français. Le rapport indique aussi les limites de l’affaire, à savoir le niveau réel de l’actif net des établissements concernés. Les banques françaises présentent un total de bilan atteignant, pour mémoire, 8 155 milliards d’euros, quasiment quatre fois le PIB de notre pays lui-même, dont 1 147 milliards d’euros de dépôts couverts en garantie, tandis que les banques allemandes géraient 7 750 milliards d’euros, dont 1 639 milliards d’euros en dépôts couverts en garantie. En clair, on demande à nos banques d’affecter l’équivalent d’un point de leurs dépôts couverts ou de moins de deux millièmes de point de leur bilan au fonds mutuel. Autrement dit, les 55 milliards d’euros du Fonds, même placés intelligemment en at...

... la ministre n’aurait décemment pas dû oublier dans sa démonstration. C’est que, laissée dans le champ réglementaire, la question de la centralisation du livret A et du livret de développement durable a permis, dans les faits, qu’une part croissante de l’épargne défiscalisée, rémunérée à 2, 25 % nets d’impôts et de contributions sociales, échappe au fonds d’épargne mis en place par la Caisse des dépôts et consignations et vienne alimenter les ressources ordinaires des établissements de crédit pour leur activité « ordinaire ». Le problème est que le relèvement récent des plafonds de versement sur les deux livrets a sensiblement dopé la collecte, qui dépasse aujourd’hui les 325 milliards d’euros, dont 85, 6 milliards d’euros au seul titre du livret de développement durable, et que l’épargne non ...

...tait déjà dotée de la qualité d’établissement de crédit et parfaitement en situation de se refinancer sur les marchés financiers, comme n’importe quel établissement de crédit, à la nuance près – il s’en faut ensuite de plusieurs millions d’euros en intérêts versés ! – qu’OSEO n’a pas tout à fait la qualité de signature des deux parties prenantes de BPI-Groupe, c’est-à-dire l’État et la Caisse des dépôts et consignations, dont la capacité de refinancement est autrement plus significative. Un exemple nous est d’ailleurs donné par l’actualité récente : OSEO a mené une émission de titres obligataires pour un montant de 4 milliards d’euros qui a été entièrement souscrite par des fonds chinois, moyennant une rémunération de 3 %. De fait, OSEO doit supporter la rémunération de ce taux d’intérêt et en...

En effet, ce capital étant constitué à parité entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, il semble logique que ces deux acteurs, et seulement eux, se répartissent les sièges au conseil d’administration prévus au titre des actionnaires. En revanche, contrairement à la proposition formulée par M. Marini dans l’amendement n° 36, que nous allons examiner dans quelques instants, nous souhaitons que les actionnaires choisissent en leur âme et conscience le président du c...

Nous enregistrons avec satisfaction que l’autorité de tutelle de la BPI demandera au directeur général de lui fournir une sorte d’état des lieux interne et externe du fonctionnement de la banque. Pour autant, il nous semble intéressant que ce rapport transmis au Parlement, à l’image du rapport de la Caisse des dépôts et consignations elle-même, soit également porté à la connaissance des comités d’orientation, tant à l’échelon national que régional, car ces comités vont jouer le rôle de structures consultatives pour l’évaluation de l’action de la banque publique. Dans le cadre de l’activité de ces comités, cette transmission ne sera sans doute pas inutile, notamment pour prévenir, autant que faire se peut, le...

...irés de l’exploitation des ressources énergétiques de la mer du Nord pour prendre en charge, entre autres choses, le financement de la protection sociale de ce pays nordique, le Président de la République a souhaité mettre en place le FSI pour répondre aux défis de la désindustrialisation. En mettant sur la table 20 milliards d’euros, apportés à parts quasi égales par l’État et par la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à financer des prises de participation dans toute entreprise industrielle de notre pays, on tentait de donner une réponse, que d’aucuns qualifiaient d’ailleurs, à l’époque, de « colbertiste », au problème de l’hémorragie constante d’emplois et d’activités industrielles dans notre pays. De fait, ainsi que le souligne l’auteur de la question orale, le Fonds d’investis...