Interventions sur "d’achat" de Thierry Foucaud

Le dispositif actuel de l’article 163 bis G du code général des impôts, relatif au régime fiscal des bons de souscription de parts de création d’entreprise, les BSPCE, se suffit à lui-même tel qu’il est codifié. En effet, aux termes d’un rapport du Sénat, « le mécanisme des BSPCE est comparable à celui des options de souscription ou d’achat d’actions. Le BSPCE, qui est incessible, ouvre à son bénéficiaire le droit de souscrire aux titres de la société au prix fixé lors de l’attribution de ce droit. Le bénéficiaire réalise une plus-value si la valeur de la société a augmenté entre le moment de l’attribution du bon et la revente des titres. Le gain réalisé lors de la cession de ces titres est imposé au taux de droit commun des plus-va...

...ment commence à demander aux entreprises de justifier l’emploi des sommes attribuées. Cela étant, le problème reste entier : ce dispositif censé favoriser la compétitivité des entreprises a notamment profité à Carrefour et Auchan, qui achètent des fruits et légumes à l’étranger tandis que nos producteurs brûlent leurs fruits et légumes, parce que les Françaises et les Français, faute d’un pouvoir d’achat suffisant, ne peuvent les acheter. Nous voyons là toutes les contradictions d’un système dans lequel nous ne devons plus tomber. C’est pourquoi nous devons être attentifs à l’utilisation des deniers publics et procéder à des évaluations. Deuxième question : ce dispositif est-il plus avantageux pour le pays que tous ceux, innombrables, qui existent déjà ? Il s’avère, par exemple, que le « rendem...

Faut-il privilégier les machines ou le pouvoir d’achat pour faciliter la création d’emplois et la croissance ? Si nos concitoyens n’ont pas les moyens d’acheter les produits, les entreprises ne pourront les produire !