Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "foyer" de Thierry Foucaud
2 interventions trouvées.
...ition présente cependant deux particularités fondamentales : nous prévoyons d’alléger les impôts pour les contribuables moyens dont le revenu mensuel se situe entre 2 000 et 3 000 euros par mois et d’accroître la contribution des plus hauts revenus, notamment avec une tranche à 50 % tout à fait bienvenue. Quand on évoque l’abattement spécial destiné aux personnes âgées, on parle de 6 millions de foyers fiscaux pour une dépense fiscale de 370 millions d’euros, c'est-à-dire un peu plus de 60 euros en moyenne. Le prix est somme toute relativement réduit pour permettre à des retraités modestes l’accès à certains droits sociaux. D’ailleurs, cette année, l’application de l’abattement de 10 % sur les salaires et pensions coûtera environ 4, 2 milliards d’euros, pour un total de plus de 14 millions de...
Le système du quotient familial n’est aujourd'hui guère satisfaisant. En effet, selon la situation et la composition du foyer fiscal, la demi-part de quotient familial n’a pas la même valeur. Nous entendons donc mettre un terme à ce traitement différencié injustifié. En effet, la justice fiscale consiste à appliquer les mêmes règles à tous et à rendre le droit intelligible.
