Interventions sur "international" de Thierry Foucaud

Le 11 décembre 2003, lors de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi portant création d'un registre international français, je commençais mon intervention par l'énumération des ports de notre pays dans lesquels les marins étaient dans l'action et manifestaient. Je pourrais faire de même aujourd'hui, car les mêmes causes entraînent les mêmes effets, voire les accroissent. Il semble en effet, à l'heure où nous siégeons, que les mouvements de grèves des personnels maritimes soient encore plus puissants que voi...

...ront une aubaine leur permettant de dépenser toujours moins. Ce sont donc les hommes qui seront mis en concurrence alors que le travail dans les transports maritimes est particulièrement pénible et devrait donc être rémunéré à sa juste valeur, comme le permet le statut des marins acquis de haute lutte par les intéressés. Comment ne pas évoquer également tout ce qui est le corollaire du registre international français. Je pense aux filières de formation dispensée par les écoles nationales de la marine marchande, qui se verraient de fait condamnées par ce texte, tout comme le seraient le savoir français et les formations de haut niveau aux métiers de la mer. Quid, en même temps, de la sécurité maritime ? Il est, en effet, de notoriété publique que la sécurité en ce domaine est indissociable de...

Ce que vient de dire mon collègue est très intéressant. Mon intervention sur l'article 1er de la proposition de loi pose, par essence, la question même de la création du registre international français, qui est essentielle. L'immatriculation des bateaux de nationalité française - appelons les choses ainsi - est aujourd'hui relativement faible, reléguant notre pays loin des grandes flottes mondiales, ...

...visant notamment à renforcer l'ensemble des éléments de la filière, depuis la construction navale jusqu'à la navigation commerciale. Ma seconde interrogation, tout aussi essentielle, a trait aux termes mêmes de cet article 1er. Je me permets donc de le relire pour que chacun s'imprègne de l'esprit qui a pu habiter notre collègue M. de Richemont : « Le registre d'immatriculation dénommé registre international français a pour objet, dans le cadre de l'harmonisation des politiques communautaires, de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes par la promotion du pavillon français. » Il s'agit donc d'agir dans le cadre de l'harmonisation des politiques communautaires. C'est cette harmonisation - si l'on peut dire - qui motive, en particulier, l'article 15 de la propo...

...rd, les deux marins français, pour lesquels s'applique le droit français, ensuite, les marins issus de l'Union européenne qui pourront fort bien emporter avec eux les conditions propres à leur droit national d'origine, et, enfin, la majorité des marins embarqués, ressortissants extracommunautaires régis par des normes sociales qui ne sont constituées que par les minima proposés par l'Organisation internationale du travail. De la même manière, on peut craindre de cet article 4 qu'il n'ouvre la porte à la généralisation de l'appel aux entreprises de travail maritime domiciliées en dehors du territoire français, concernant, d'ailleurs, les deux dernières catégories de personnels que nous avons définies, et qui sont des entreprises de services, au sens où l'entend le plus souvent la Commission européenne,...