Interventions sur "l’impôt sur le" de Thierry Foucaud

Nous pensons que l’un des défauts actuels du barème de l’impôt sur le revenu réside dans l’existence d’une large tranche, taxée, comme vous le savez, à 30 %, et qui couvre des niveaux de revenus tout à fait différents, allant d’environ 2 000 euros mensuels à un peu plus de 6 000 euros mensuels. Autant dire que nous sommes, en l’espèce, en présence de situations fiscales fort différentes. L’actuel barème de l’impôt souffre donc de n’avoir qu’un nombre réduit de tr...

Mme Beaufils a exposé notre position mieux que je n’aurais su le faire. Je ferai observer à nos collègues du groupe socialiste et républicain que, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, nous avions voté ensemble un certain nombre de mesures tendant à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Or, depuis, les choses ont certes changé, mais pas dans un sens progressiste. Avant 2012, vous étiez d’accord pour rétablir la demi-part fiscale des veuves : une fois aux responsabilités, vous ne l’avez pas fait. Je pourrais aussi évoquer, dans le même ordre d’idées, l’aide juridictionnelle ou la suppression de la taxation des indemnités perçues par les accidentés du travail. Prenez les ...

... de fiscalité locale, nous vivons depuis quelques années sur le régime de l’adaptation de la contribution des redevables de la taxe d’habitation à leur supposée faculté contributive telle que mesurée par le revenu fiscal de référence. Cela dit, pour beaucoup de familles, la taxe d’habitation est l’impôt citoyen de l’année ! On peut en effet être parfaitement non imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais travailler suffisamment pour se faire ponctionner, vous le savez, huit points de CSG-CRDS tous les mois. Je rappelle notamment à nos amis du groupe UDI-UC que la contribution CSG-CRDS d’un contribuable touchant le SMIC s’élève tout de même à près de 1 400 euros annuels, ce qui n’est pas négligeable, et que ce même contribuable peut également être assujetti à la taxe d’habitation. N...

...ns du tiers du total, et l’impôt que ces contribuables doivent aujourd’hui acquitter est de 8 772, 6 millions d’euros, soit un prélèvement apparent de 21, 1 % environ, fort éloigné de la confiscation... Le relèvement de barème que nous proposons aura donc, nous le pensons, quelque effet positif sur la situation des comptes publics en accroissant de plusieurs centaines de millions le rendement de l’impôt sur le revenu. Cette mesure concernera donc apparemment des contribuables dont les revenus ne proviennent pas tous, loin de là, de leur activité professionnelle ou de leurs mérites.

J’écoutais M. le secrétaire d’État parler du produit de la TVA - 150 milliards d’euros -, de la CSG - 90 milliards d’euros -, et de l’impôt sur le revenu - 69 milliards d’euros -, en expliquant qu’il n’y avait pas, avant, de CSG ni de CRDS. Mais avant, monsieur le secrétaire d’État, la TVA était plus basse, et il y avait moins de chômeurs ! Aujourd’hui, la TVA est plus haute, le smicard d’hier, qui payait de la TVA, en paye un peu plus, et peut se retrouver au chômage et continuer de la payer : que l’on gagne cent ou mille, on paye exactem...

 « En proposant, monsieur Foucaud, de ramener de 40 % à 20 % le taux de l’abattement applicable au montant des dividendes perçus soumis à l’impôt sur le revenu, vous abordez encore un vrai sujet. « Le Conseil des prélèvements obligatoires, auquel vous avez fait référence, justifie cet abattement par le souci d’éviter une double imposition, mais son rapport ne fait état d’aucune corrélation arithmétique entre le taux de cet avantage fiscal et celui de l’impôt sur les sociétés réellement acquitté. » C’est en ces termes que, voilà environ trois an...