Interventions sur "livret" de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à soulever de nouveau la question importante du lien entre l’épargne défiscalisée et le développement économique. Vous le savez, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a ouvert la voie à la banalisation du livret A ; pour ce qui concerne le livret de développement durable, autre produit d’épargne défiscalisée, cette banalisation existait dès l’origine. Nous n’évoquerons pas trop longuement ce que l’on attendait de cette ouverture à la concurrence en matière de distribution du placement financier préféré des Français, et nous ne rappellerons pas les déclarations, à l’époque, de certains qui voyaient bien ...

Il nous apparaît essentiel que la faculté de distribuer le livret A soit liée au droit effectif à l’ouverture d’un livret et au dépôt sur ce compte, quel que soit le réseau choisi par l’épargnant. Cette situation a plusieurs significations. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, c’est la Banque Postale qui semble destinée à distribuer et surtout à gérer l’encours des livrets A des plus petits épargnants, tandis que les autres établissements de crédit po...

Cet amendement présente une caractéristique rédactionnelle évidente. Il s’agit, concrètement, de faire en sorte que le décret établisse le niveau du plafonnement des versements sur le livret A. Cette question n’est pas tout à fait secondaire puisque, comme nous l’avons vu précédemment, la fixation du plafond demeure du domaine réglementaire et n’a pas pu être matérialisée dans la loi. Au demeurant, les conditions de fixation de ce plafond de versement devront, à notre sens, obéir à deux impératifs précis. Le premier, c’est d’offrir aux épargnants le moyen de disposer d’une épargne ...

...l’article L. 221–5 du code monétaire et financier constitue donc une authentique bombe à retardement et la plus sûre garantie que la collecte de l’épargne défiscalisée trouvera bien d’autres usages que ceux qui sont affichés. Madame la ministre, vous avez affirmé aux élus locaux, aux demandeurs de logements, aux sans-abri et aux habitants des quartiers dits « sensibles » que la généralisation du livret A permettrait de faire face à leurs besoins et à leurs attentes. Selon nous, c’est faux ! Ce que nous savons, c’est que l’ouverture de la distribution vise surtout à donner dès à présent aux établissements de crédit banalisés le moyen de « se refaire une santé » après les déboires qu’ils ont commencé de subir sur les marchés financiers ou que l’on voit poindre avec la crise immobilière. À l’inv...