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En décidant de déposer sur un projet de loi portant réforme des retraites une série d’amendements entraînant des modifications structurelles importantes en matière de médecine du travail, alors même que les groupes de l’opposition avaient, à l’Assemblée nationale, épuisé leur temps de parole, le Gouvernement a donné l’impression qu’il voulait en finir – en toute discrétion, oserai-je dire – avec la médecine du travail. Je pense sincèrement qu’il faut faire grandir cette question de la fonction de médecin et de la médecine du travail. Sur ce sujet, monsieur le ministr...
Dernièrement, le Conseil national de l’ordre des médecins a rappelé au ministère du travail que l’indépendance des médecins du travail ne devait pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail. Il faut croire que le Gouvernement n’a pas entendu ces recommandations. Nous avions déjà expliqué, par nos différentes interventions sur l’article 25 quater, que ce dernier aliénait la médecine du travail en la tr...
Selon vos propos, monsieur le ministre, cet article a pour objectif de refonder l’organisation et la définition de la médecine du travail. Avec cet amendement, que nous proposons à nos collègues de voter, nous entendons dénoncer, dans un premier temps, la méthode que le Gouvernement a adoptée pour faire passer la remise en cause de la médecine du travail. Vous profitez en effet d’un projet de loi pour y glisser, de manière insidieuse, une véritable remise en cause de la possibilité effective, pour chaque travailleur, ...
Nous souhaitons, avec cet amendement, rappeler que nous défendons une réforme qui redéfinit le sens des missions des médecins du travail, garantit leur autonomie et leur indépendance au regard des employeurs, tout en prenant naturellement en compte les nouveaux besoins. Cependant, nous ne voulons pas qu’une telle réforme se fasse au détour de la discussion des articles du présent projet de loi, relatifs à la pénibilité. M. le ministre a d’ailleurs annoncé en son temps le dépôt d'un texte autonome sur le sujet. La réf...