Interventions sur "médecine du travail" de Thierry Foucaud

En décidant de déposer sur un projet de loi portant réforme des retraites une série d’amendements entraînant des modifications structurelles importantes en matière de médecine du travail, alors même que les groupes de l’opposition avaient, à l’Assemblée nationale, épuisé leur temps de parole, le Gouvernement a donné l’impression qu’il voulait en finir – en toute discrétion, oserai-je dire – avec la médecine du travail. Je pense sincèrement qu’il faut faire grandir cette question de la fonction de médecin et de la médecine du travail. Sur ce sujet, monsieur le ministre, il faut é...

...ional de l’ordre des médecins a rappelé au ministère du travail que l’indépendance des médecins du travail ne devait pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail. Il faut croire que le Gouvernement n’a pas entendu ces recommandations. Nous avions déjà expliqué, par nos différentes interventions sur l’article 25 quater, que ce dernier aliénait la médecine du travail en la transformant en outil d’évaluation de la pénibilité au service des employeurs et au détriment de la santé des travailleurs. Encore une fois, la dimension humaine est chassée au profit d’une gestion comptable des corps et des esprits. En l’état actuel, la médecine du travail connaît un certain nombre de failles. Notamment, les médecins du travail déplorent depuis plusieurs années les diffic...

Selon vos propos, monsieur le ministre, cet article a pour objectif de refonder l’organisation et la définition de la médecine du travail. Avec cet amendement, que nous proposons à nos collègues de voter, nous entendons dénoncer, dans un premier temps, la méthode que le Gouvernement a adoptée pour faire passer la remise en cause de la médecine du travail. Vous profitez en effet d’un projet de loi pour y glisser, de manière insidieuse, une véritable remise en cause de la possibilité effective, pour chaque travailleur, d’avoir accè...

...ns. Cependant, nous ne voulons pas qu’une telle réforme se fasse au détour de la discussion des articles du présent projet de loi, relatifs à la pénibilité. M. le ministre a d’ailleurs annoncé en son temps le dépôt d'un texte autonome sur le sujet. La réforme proposée aujourd’hui par le Gouvernement correspond purement et simplement à un détournement de l’organisation même et des missions de la médecine du travail. Monsieur le ministre, quand on vous parle du MEDEF, peut-être faut-il revenir sur l’histoire pour comprendre. Revenons donc, notamment, sur le rejet unanime par les organisations syndicales, en septembre 2009, du protocole du MEDEF détournant les services de santé au travail de la vraie médecine du travail. Ce détournement proposé par le MEDEF se faisant à l’avantage des employeurs et, bien sû...