Interventions sur "mer" de Thierry Foucaud

... un pavillon qui, pour éviter d'être qualifié de complaisant, a été dénommé le « registre Kerguelen ». Quelle en a été la conséquence ? Les marins français y sont largement minoritaires, la règle de 35 % de personnel n'étant pas écrite alors qu'il le faudrait. Il en résulte une hétérogénéité des droits et des salaires. Mais cela n'est pas encore suffisant pour les armateurs, pour le MEDEF de la mer dont vous êtes, mesdames, messieurs de la majorité, les porte-parole dans cette enceinte Pour eux, les charges salariales seraient encore trop importantes.D'où la pression qu'ils ont exercée pour qu'on en arrive à la création d'un RIF, lequel avait déjà été précédé de la taxe sur le tonnage, qui réduit considérablement la fiscalité des armements sans aucune contrepartie, en particulier en termes...

... loi. Ce sont quelques-uns des motifs qui nous conduisent à soutenir les marins qui, une fois de plus, sont en grève contre la régression sociale. Nous sommes, bien sûr, avec eux et aux côtés de leur intersyndicale, qui s'est prononcée de nouveau contre la proposition de loi. L'Europe, la France pourraient promouvoir une activité maritime faite de coopérations dans laquelle les pays pauvres ou émergents trouveraient des facteurs réels de développement et où les conditions de travail seraient tirées vers le haut. Nous voulons laisser au Gouvernement la chance de s'inscrire dans une telle politique. Nous désirons lui donner la possibilité d'engager un véritable travail de concertation avec les salariés, les hommes d'équipage, les officiers et leurs organisations syndicales. Nous souhaitons l...

Sauf qu'ils manifestent partout, monsieur le rapporteur ! Aujourd'hui, tous les bateaux de commerce sont en grève à Marseille et au Havre. Il n'y a plus de ferries entre le Nord-Pas-de-Calais ou la Normandie et l'Angleterre.

Et puis, évitez de parler du passé ! Il faut être, comme vous, des gens du passé pour rendre des hommes aussi corvéable à merci. Lorsque la gauche était au pouvoir, elle n'a pas pénalisé les marins français !

...et égard, le registre Kerguelen est loin d'avoir ralenti le processus. On peut, d'ailleurs, se demander si la proposition de loi va éviter la poursuite de cette tendance lourde, ce qui pose d'abord et avant tout la question d'une véritable politique maritime pour notre pays, visant notamment à renforcer l'ensemble des éléments de la filière, depuis la construction navale jusqu'à la navigation commerciale. Ma seconde interrogation, tout aussi essentielle, a trait aux termes mêmes de cet article 1er. Je me permets donc de le relire pour que chacun s'imprègne de l'esprit qui a pu habiter notre collègue M. de Richemont : « Le registre d'immatriculation dénommé registre international français a pour objet, dans le cadre de l'harmonisation des politiques communautaires, de développer l'emploi m...

Cet article a le mérite d'être clair. Il vise ni plus ni moins à appréhender la question du statut social des navigants, de la sécurité au travail, ou encore de la protection de l'environnement « à concurrence » de la législation que l'on estimera la plus appropriée dans ce sens ! On ouvre donc clairement la porte à une législation à géométrie variable, au bénéfice exclusif des armateurs qui enregistreront leurs navires sur le nouveau registre. Dans les faits, cet article permet de pratiquer une forme de dumping social et environnemental, au détriment des conditions de travail des marins embarqués, tout en laissant courir des ris...

...on de loi ne comportait aucune limite à l'embauche de personnels de nationalité autre que française. C'était, en effet, l'article 2 qui prévoyait d'embaucher ce nombre minimum de deux marins français, à savoir le capitaine et son second. On peut appréhender l'article 4, tel que rédigé aujourd'hui, comme une sorte de moyen terme, prenant en compte la très large opposition des syndicats de gens de mer, mais ne le faisant que partiellement et ne remettant pas en question la philosophie générale du texte, qui demeure un texte de moins-disant social et de mieux-disant en matière de rentabilité.