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Interventions sur "organique" de Thierry Foucaud
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion du projet de loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques. Ce projet de loi organique obéit, comme nous l’avions indiqué en première lecture, à un principe fort simple : il ne s’agit ni plus ni moins que de traduire dans notre droit budgétaire, ou plutôt dans ce qu’il en restera après l’adoption d’un pareil texte, les obligations imputables à la France en vertu du traité budgétaire ...
...férents pays de la zone euro ? Imaginez, mes chers collègues, que la BCE prête, tous les ans, 50 milliards d’euros au taux d’intérêt de 1 % à la France : que ne pourrions-nous faire et de quel poids serions-nous libérés ! Pour l’ensemble de ces raisons, vous comprendrez aisément que nous confirmions la position que nous avons adoptée lors de la première lecture en votant contre le projet de loi organique créant la prétendue « règle d’or » budgétaire. §
