Interventions sur "outillage" de Thierry Foucaud

...s. Toutefois, l’État met dans la corbeille une exonération temporaire de taxe professionnelle et laisse à l’appréciation des collectivités territoriales délibérantes la possibilité de prolonger cette exonération, sous les formes jugées par elles adéquates à la situation économique locale. Examinons, tout d'abord, la question de l’inscription dans le rôle des impositions locales de la valeur des outillages rétrocédés selon les procédures prévues à l’article 7 du projet de loi, entre autres dispositions. Nous observons que, dans la précipitation qui accompagne la discussion de ce texte, aucune évaluation des biens concernés ne figure dans l’exposé des motifs du projet de loi, et encore moins dans le rapport au fond de la commission des affaires économiques. Nul doute que l’on aurait pu, à tout le...

À peine venons-nous de constater que les collectivités territoriales verront s’accroître leur potentiel fiscal que le Gouvernement nous propose de mettre en place, dans des conditions qui sont fixées plus loin par le projet de loi, une exonération à double détente pour les outillages acquis par les entreprises. Une telle mesure appelle évidemment plusieurs remarques. Tout d'abord, cet article, au fond, ne constitue qu’un avatar supplémentaire de cette pensée libérale qui veut que seule vaille l’initiative privée et que l’action publique, au moins en matière économique, soit réputée inefficace. On fait en sorte que la charge fiscale susceptible de découler de l’acquisition...

... politique de l’emploi en consacrant 31 milliards d’euros à l’allégement des cotisations sociales normalement dues par les entreprises et en ne consacrant, par exemple, qu’un peu plus de 12, 3 milliards d’euros à l’ensemble des programmes budgétaires de la mission « Travail et emploi » ! Je ne prendrai qu’un exemple pour illustrer la démarche suivie ici. Si les opérateurs privés propriétaires d’outillages sur les emprises des grands ports maritimes décident d’emprunter sur les marchés financiers pour investir en équipements nouveaux, ils n’obtiendront jamais les conditions d’emprunt offertes à l’État, puisque le taux d’intérêt qui grèvera leurs emprunts sera, de toute manière, plus important que celui qui affecte la dette publique ! En d’autres termes, la maîtrise privée des choix d’investisseme...