Interventions sur "petroplus" de Thierry Foucaud

...st donc faite que « quand on veut, on peut ». Ce vieux proverbe populaire prend soudain tout son relief, mais aussi toute sa saveur ! À la vérité, cette apparente précipitation dissimule assez mal les intentions réelles des véritables auteurs de la proposition de loi. En tant que parlementaire de Seine-Maritime, je suis interpellé, depuis plusieurs années déjà, par les salariés de la raffinerie Petroplus, ex-Shell France, inquiets pour le devenir de l’activité de leur site. Le temps me manque évidemment pour évoquer la situation de cette entreprise historique des bords de Seine et pour souligner dans quelles conditions la Shell s’était délestée – déjà ! – de cette unité de raffinage, comme elle s’était débarrassée de la raffinerie de Berre-l’Étang, actuellement gérée par le groupe LyondellBasell...

Avant son passage à Petroplus !

...teur du texte, de renforcer quelque peu les pouvoirs du président du tribunal de commerce, invité à statuer sur des « mesures conservatoires », qui étaient prises jusqu’à présent dans le cadre de procédures conduisant à la liquidation judiciaire des entreprises et qui pourraient désormais être étendues aux procédures de redressement. Une telle procédure a effectivement été ouverte dans le cas de Petroplus France, dès lors que le groupe suisse de tête s’est déclaré en cessation de paiement, faute d’avoir pu mobiliser – du moins le prétend-il ! – le tour de table financier dont il avait besoin pour acheter, sur le marché spot, le pétrole brut à raffiner. Évidemment, il paraissait presque inconcevable au Gouvernement que le texte puisse aller beaucoup plus loin que ces dispositions. Or on aurait trè...

Avec cet article 1er, nous entrons dans le vif du sujet puisqu’il concerne les mesures conservatoires, par principe jusqu’ici appliquées en cas de liquidation, en vertu des dispositions de l’article L. 651-4 du code de commerce. L’exemple de Petroplus, où la trésorerie disponible a été littéralement asséchée par la maison mère, en Suisse, quelques heures ou quelques jours avant la déclaration de cessation de paiement, est suffisamment parlant pour que des mesures soient prises. Je souhaite cependant appeler l’attention sur plusieurs aspects de la question. Le moindre n’est pas d’étendre de manière non négligeable les possibilités existantes ...

Je n’ai pas encore parlé des profits patronaux, mais je veux bien dialoguer avec vous sur tous ces sujets. Quand des chefs d’entreprise « organisent » la faillite d’une entreprise – avec Petroplus, c’est bien de cela qu’il s’agit, puisque l’unité de Petit-Couronne présentait tout de même, mes chers collègues de la minorité sénatoriale, malgré le climat social dégradé, une rentabilité de 5, 5 % à 7 % –, le bien-fondé du pouvoir patronal tout-puissant est de moins en moins établi. Les salariés de Petroplus, puisque c’est là l’exemple qui nourrit cette proposition de loi, sont porteurs de pr...