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Interventions sur "potentiel" de Thierry Foucaud
3 interventions trouvées.
La nouvelle définition du potentiel fiscal adoptée dans la loi de finances pour 2012 a provoqué un bouleversement de la hiérarchie des potentiels fiscaux des départements. Conscient du problème, le Parlement avait, dans l’urgence, adopté des mesures transitoires de garantie ou de mise en œuvre différée de la nouvelle définition, avec l’idée d’apporter par la suite une solution pérenne au problème posé. Au cours de l’automne 2012, ...
...re, la pérennisation du fonds de solidarité. En conséquence, si aucune correction n’est effectuée, ces deux fonds prélèveront parallèlement le surplus de produit issu du déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux. Cette situation serait incohérente avec l’accord conclu entre l’État et les départements le 16 juillet 2013, lequel visait à ce que seulement la moitié du surplus de produit potentiel soit prélevée à des fins de péréquation. Le présent amendement tend à effectuer cette correction.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2005, une disposition codifiée à l'article L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales a donné une garantie de stabilité à la dotation globale de fonctionnement pour les communautés d'agglomération dont le potentiel fiscal est inférieur de moitié au moins au potentiel fiscal par habitant de la catégorie. Toutefois, ce mécanisme, sensé favoriser les communautés considérées comme les plus défavorisées, ne semble pas totalement remplir son rôle. En effet, en se fondant sur les données de l'année 2004, si nous prenons en considération des critères sociaux comme le revenu par habitant ou le nombre d'aides perso...
