Interventions sur "principauté" de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, survivance d’un passé médiéval déjà fort éloigné, la Principauté d’Andorre présente la particularité d’être un État enclavé entre deux États membres de l’Union européenne dont, vous l’avez rappelé, il ne fait pas partie. Le Principat compte aujourd’hui plus de 85 000 habitants, produit d’une urbanisation importante des vallées et du développement des activités touristiques, en sus des activités commerciales jusqu’ici fort pratiquées. Comme pour la Pri...

Qui n’a pas, venant de Barcelone ou de Toulouse – Mme André le rappelait voilà quelques instants –, été en Andorre pour acheter à moindre prix tabacs et alcools, la fiscalité andorrane étant, en l’espèce, moins lourde que les règles françaises ou espagnoles ? Paradis fiscal pour le commerce – une TVA à 4, 5 %, cela laisse rêveur –, la Principauté évolue cependant peu à peu vers les standards normaux de la fiscalité internationale. La mise en place, le 1er janvier prochain, d’un impôt sur le revenu des personnes physiques conduit notamment à une imposition des résidents andorrans – ils sont environ 30 000 – avec une franchise d’imposition à concurrence de 24 000 euros annuels, un niveau d’imposition de 5 % entre 24 000 et 40 000 euros, et...