4 interventions trouvées.
Ce sous-amendement rejoint le sous-amendement n° 668. La mixité sociale et l’équilibre des populations des quartiers placés en zone urbaine sensible nécessitent d’être protégés d’une application par trop rigoureuse des dispositions de l’article 20 du présent texte. Ce sont en effet des ménages aux ressources modestes qui vont être directement frappés par les mesures prévues. Soyons précis : vont être touchées, par exemple, par le dispositif préconisé par la commission des affaires économiques des cellules fam...
...néraliser l'application. Dans les faits, le supplément de loyer de solidarité est largement lié aux circonstances du marché local : différentiel entre les loyers dans les HLM et les loyers du marché, files d'attente, besoin de maintenir ou de renforcer la mixité... À ce titre, il doit s'intégrer dans les politiques locales de l'habitat et pouvoir être modulé selon les communes, et même selon les quartiers. L'exclusion d'ores et déjà possible du SLS ne suffit pas à assurer cette modulation. Avec l'article 10, il semble que l'on s'apprête à traiter par une mesure uniforme des situations qui correspondent pour l'essentiel à l'Île-de-France, voire à Paris, faute d'avoir pris, notamment dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales, des dispositions appropriées à cette région. C'est ...
...es loyers du marché ou accéder à la propriété d'un logement ». Nous nous opposons à cette mesure pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il ne nous paraît pas souhaitable que de tels ménages quittent les habitations à loyer modéré - sauf, bien sûr, s'ils le souhaitent -, car il est primordial d'encourager la mixité sociale du logement afin d'éviter un certain nombre de dysfonctionnements dans les quartiers. Ensuite, les revenus de ces ménages restent moyens et les loyers du marché risquent de constituer une charge excessive pour les familles. Enfin, opposer les locataires les uns aux autres et « déraciner », comme l'ont dit tout à l'heure nos collègues du groupe socialiste, des familles attachées à leur quartier ne résoudront pas la crise du logement. Il est de la responsabilité de l'État de me...
...cueil des plus démunis, nous ne pourrions que diminuer l'attachement de nos concitoyens au logement social et renforcer la défiance que nombre d'entre eux nourrissent à l'égard des constructions de HLM. Celles-ci en deviendraient plus difficiles, là où elles sont pourtant le plus nécessaires. Comme plusieurs de nos collègues l'ont rappelé, notre objectif fondamental est l'équilibre social de nos quartiers, que nous devons tenter de « déghéttoïser ». Nous devons éviter de rééditer les dysfonctionnements que nous avons connus ou connaissons encore et, bien sûr, favoriser la mixité sociale. En définitive, le déplafonnement risque d'avoir des effets pervers sans répondre aux objectifs de mobilité des ménages les plus aisés. Comme l'ont indiqué nos collègues, une telle disposition n'est donc pas acc...