Interventions sur "quotient familial" de Thierry Foucaud

Le système du quotient familial n’est aujourd'hui guère satisfaisant. En effet, selon la situation et la composition du foyer fiscal, la demi-part de quotient familial n’a pas la même valeur. Nous entendons donc mettre un terme à ce traitement différencié injustifié. En effet, la justice fiscale consiste à appliquer les mêmes règles à tous et à rendre le droit intelligible.

Nous n’aurons pas la mauvaise grâce de rappeler ici que les évolutions subies par les contribuables en matière de quotient familial n’ont pas été sans effet. Il y a maintenant quelques semaines, des contribuables plutôt modestes, pour certains devenus imposables du fait de la remise en question de la demi-part des personnes isolées, ont été confrontés, vous le savez, à la réplique du processus ainsi enclenché, c'est-à-dire qu’ils ont vu arriver dans leur boîte aux lettres un avis d’imposition rendant exigible le paiement d’u...