Interventions sur "registre" de Thierry Foucaud

Le 11 décembre 2003, lors de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi portant création d'un registre international français, je commençais mon intervention par l'énumération des ports de notre pays dans lesquels les marins étaient dans l'action et manifestaient. Je pourrais faire de même aujourd'hui, car les mêmes causes entraînent les mêmes effets, voire les accroissent. Il semble en effet, à l'heure où nous siégeons, que les mouvements de grèves des personnels maritimes soient encore plus pui...

...nt la situation géographique et l'existence de plusieurs milliers de kilomètres de côtes ont permis la création de nombreux ports, devienne un lieu de dumping social en matière d'armement naval et d'embauche d'équipages. Nous avons déjà été instruits par l'expérience et l'instauration d'un pavillon bis, un pavillon qui, pour éviter d'être qualifié de complaisant, a été dénommé le « registre Kerguelen ». Quelle en a été la conséquence ? Les marins français y sont largement minoritaires, la règle de 35 % de personnel n'étant pas écrite alors qu'il le faudrait. Il en résulte une hétérogénéité des droits et des salaires. Mais cela n'est pas encore suffisant pour les armateurs, pour le MEDEF de la mer dont vous êtes, mesdames, messieurs de la majorité, les porte-parole dans cette encei...

...ue vous avez reçu des représentants des marins, il y a quelques instants - ils appartenaient certainement à la manifestation qui a lieu en ce moment même devant le Palais du Luxembourg -, peut-être ne les avez-vous pas compris. Je ne peux pas imaginer, en effet, qu'ils vous aient dit être d'accord avec les propos que le Gouvernement et la commission tiennent aujourd'hui au sujet de la création du registre !

Ce que vient de dire mon collègue est très intéressant. Mon intervention sur l'article 1er de la proposition de loi pose, par essence, la question même de la création du registre international français, qui est essentielle. L'immatriculation des bateaux de nationalité française - appelons les choses ainsi - est aujourd'hui relativement faible, reléguant notre pays loin des grandes flottes mondiales, ...

... notamment - hélas ! - des pays autorisant l'immatriculation de navires sous pavillon de complaisance. À cet égard, le registre Kerguelen est loin d'avoir ralenti le processus. On peut, d'ailleurs, se demander si la proposition de loi va éviter la poursuite de cette tendance lourde, ce qui pose d'abord et avant tout la question d'une véritable politique maritime pour notre pays, visant notamment à renforcer l'ensemble des éléments de la filière, depuis la construction navale jusqu'à la navigation commerciale. Ma seconde...

Cet article a le mérite d'être clair. Il vise ni plus ni moins à appréhender la question du statut social des navigants, de la sécurité au travail, ou encore de la protection de l'environnement « à concurrence » de la législation que l'on estimera la plus appropriée dans ce sens ! On ouvre donc clairement la porte à une législation à géométrie variable, au bénéfice exclusif des armateurs qui enregistreront leurs navires sur le nouveau registre. Dans les faits, cet article permet de pratiquer une forme de dumping social et environnemental, au détriment des conditions de travail des marins embarqués, tout en laissant courir des risques non négligeables à la sécurité du transport maritime. Cette situation ne peut décemment être acceptée, d'autant plus qu'elle ne vise, selon nous, qu'à fav...

Cet article porte sur l'obligation d'embauche d'un quota minimal de marins français ou de pays de l'Union européenne à bord des navires immatriculés au nouveau registre. Prenons l'exemple d'un bateau armé embarquant un équipage de vingt marins. En application des articles 4, 5, 6 et 7, ces marins doivent être ressortissants de l'Union européenne, et, parmi ceux-ci, le commandant et son second sont obligatoirement français. De fait, nous aurons, dans ce navire, des marins sous trois régimes : tout d'abord, les deux marins français, pour lesquels s'applique le dr...