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Interventions sur "universel" de Thierry Foucaud
3 interventions trouvées.
L’article 13 tend à récrire certaines dispositions de l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, qui traite essentiellement des principes et des missions du service universel postal et présente un intérêt fondamental en ce qu’il fait référence à la notion de service universel postal, service dont l’opérateur, en France, est La Poste. Or, la notion de service universel découle d’une sorte de « bricolage » idéologique, traduit depuis une vingtaine d’années dans différentes directives européennes relatives aux secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunication...
...e l’acceptation de l’ouverture progressive à une concurrence totale du marché postal, la loi du 20 mai 2005 avait mis en place une autorité de régulation, qui est devenue l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Celle-ci a pour mission de veiller à ce que l’ouverture du marché se déroule sans entraves et de garantir un financement équitable pour un service universel postal qui souffre de handicaps de plus en plus lourds. Le rôle du régulateur est de préserver un équilibre difficile entre deux secteurs animés par des logiques différentes. Pendant la période d’ouverture à la concurrence, il est censé avoir une position d’arbitre impartial et être doté de pouvoirs assez larges pour concilier les intérêts contradictoires de l’opérateur historique, des opérateur...
...la concurrence au 1er janvier 2011, découle de l’application dogmatique de la directive du 20 février 2008, dont notre groupe a déjà eu l’occasion de dire tout le mal qu’il en pensait. Pour notre part, nous ne nous résignons pas à la disparition pure et simple du secteur réservé. Nous sommes persuadés que le mécanisme de compensation qu’il est prévu de substituer au financement actuel du service universel ne pourra, en aucun cas, permettre à La Poste de lutter à armes égales avec ses concurrents. En effet, à quoi servira ce fonds de compensation ? Comme son nom l’indique – de façon fallacieuse ! –, il a vocation à compenser, pour l’opérateur public, les pertes résultant de la captation des segments d’activité rentables du secteur par les nouveaux opérateurs privés. Cela signifie très concrètement...
