Interventions sur "DSU" de Thierry Repentin

... persévère dans sa logique de défiance qui le caractérise depuis bientôt cinq ans. Plusieurs décisions récentes, prises sans tenir compte des préoccupations des collectivités locales et sans concertation préalable, plongeront à très courte échéance un grand nombre d'entre elles dans le rouge. Au cours de la discussion des amendements, je reviendrai sur la baisse annoncée de la progression de la DSU, en contradiction évidente avec le mécanisme de préservation prévu par la loi Borloo, en contradiction avec les annonces gouvernementales et, surtout, en contradiction avec la réalité que vivent ces communes de banlieues dont la récente actualité nous a encore montré le degré de fragilité. Auparavant, je souhaite revenir sur d'autres éléments budgétaires qui me semblent confirmer, madame la mini...

...t à son enveloppe annuelle : une augmentation à concurrence de 120 millions d'euros ou bien à hauteur de 24 % de l'augmentation de la DGF des communes et de leurs groupements si celle-ci est inférieure à 500 millions d'euros. Or voici que le Gouvernement s'apprête à rompre ce pacte républicain, qu'il remet en cause la solidarité nationale et s'assoit sur les règles de calcul de l'évolution de la DSU que nous avions bâties ensemble. En effet, dans son discours devant le comité des finances locales, le 25 septembre 2007, Mme la ministre de l'intérieur a prévu, pour 2008, une augmentation de la DGF destinée aux communes et à leurs groupements de 463 millions d'euros. C'est donc la règle des 24 % qui devrait s'appliquer. Cependant, 24 % de 463 millions d'euros, cela fait 111 millions d'euros, ...

Le Gouvernement ne voit pas l'intérêt d'augmenter la DSU de 30 millions d'euros...

M. Thierry Repentin. ... car j'aurais souhaité entendre sa propre analyse. Goûte-t-elle comme vous l'augmentation de la DSU ? Peut-être se serait-elle exprimée différemment : « kiffe-t-elle grave » ce que vous nous proposez, madame la ministre ?

J'approuve les propos de M. Dallier : nous courons effectivement un risque en ne nous engageant pas à trouver 30 millions d'euros d'ici à l'échéance de 2010, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Les maires des quelque 700 communes concernées tablaient sur une augmentation de 120 millions d'euros de la DSU en 2008. Celle-ci est ramenée à 90 millions d'euros. Nous souhaitons leur donner l'assurance qu'ils récupéreront, en 2010, les 30 millions d'euros manquants aujourd'hui. M. Dallier a retiré cet amendement. Il en présentera un autre tout à l'heure, avec l'espoir qu'il sera adopté. À notre sens, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras : pour les maires des banlieues, nous maintenons donc notre ame...