Interventions sur "FISAC" de Thierry Repentin

... déposant cet amendement, nous anticipons – mais peut-être avons-nous tort ? – un vote négatif de la Haute Assemblée sur l’amendement de suppression qui vient d’être présenté par M. Michel Billout. Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à défendre les intérêts des territoires de montagne. L’article 26 crée un article L. 750-1-1 du code du commerce, qui pose les opérations éligibles au FISAC pour le commerce sédentaire et non sédentaire. S’il est fait référence au milieu rural, les zones de montagne ont visiblement été omises de ce dispositif. Or, selon nous, il n’y a a priori aucune raison de les en exclure. L’article 26 mentionne les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » et le « milieu rural ». Or tous deux font déjà l’objet d’un zonage spécifique, qu’il s...

Cet amendement a également trait aux territoires de montagne, auxquels je vous sais très sensibles, monsieur le président, madame la rapporteur, en tant qu’élus du département du Rhône. Le présent amendement vise à accorder une priorité marquée, pour les petits commerces situés en montagne, aux aides du FISAC, afin de renforcer la portée de l’article 55 de la loi montagne de 1985 auquel j’ai déjà fait référence, qui dispose que « l’existence en zone de montagne d’un équipement commercial, d’un artisanat de services et d’une assistance médicale répondant aux besoins courants des populations et contribuant au maintien de la vie locale est d’intérêt général ». Or, comme je vous l’ai déjà indiqué, l’arti...