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Interventions sur "VEFA" de Thierry Repentin
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM d’acheter en VEFA jusqu’à 100 % d’un programme, à condition de s’engager à produire au moins 50 % de logements très sociaux, segment le plus difficile à produire et répondant à la majorité des revenus de nos concitoyens. Cette proposition figure d’ailleurs à la page 67 du rapport Pinte, qui a certainement retenu toute votre attention, madame la ministre. Cette disposition permettrait de mettre fin à la diversité ...
Par cet amendement, nous vous proposons une nouvelle rédaction pour améliorer le droit de l’achat en VEFA pour les organismes HLM. Il prévoit la mise en place d’une consultation au terme de laquelle l’organisme pourrait acheter en VEFA au-delà des 50 % que vous imposez par la loi. La procédure que nous proposons est moins lourde que celle de l’appel d’offres. Surtout, elle comprendra un temps de négociation entre plusieurs vendeurs susceptibles de présenter une offre sur la base d’un cahier des cha...
Madame la ministre, nous sommes nous-mêmes, au quotidien, sur nos territoires, des utilisateurs de la VEFA. Nous avons tiré des expériences de cet outil créé en 2000 par la loi SRU, cette loi qui vous est chère, notamment en ce qui concerne certains de ses articles.
