Interventions sur "attribution" de Thierry Repentin

...oivent pouvoir disposer d'un ambassadeur efficace alors que, malheureusement, l'État semble s'affranchir de ses responsabilités en matière de solidarité et de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement. Il convient donc de trouver d'autres moyens pour que l'intérêt des personnes défavorisées soit pris en compte. Ainsi, il nous semblerait de bonne politique que dans ces commissions d'attribution siègent effectivement, avec voix délibérative, les associations qui représentent les personnes défavorisées.

...osition de la commission de médiation, on peut en effet s'étonner que l'équilibre jusque-là imposé entre les représentants des bailleurs et ceux des associations de locataires et des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ne soit plus exigé. C'est pourtant ainsi que sont le mieux représentés les intérêts de chaque partie concernée par l'attribution des logements locatifs sociaux. L'amendement n° 270 vise donc à introduire cette règle de l'équilibre des collèges dans la nouvelle commission de médiation.

Je n'ai pas été convaincu par le retrait de l'amendement n° 145 rectifié ter. En première lecture, nous avons institué une procédure coupe-file pour une nouvelle catégorie de personnes, à savoir les personnes retrouvant un emploi : ces dernières doivent en effet être relogées en priorité dans le monde HLM par les commissions d'attribution de logements. C'est nier le rôle qui a été dévolu par l'État aux HLM, à savoir donner la priorité aux familles non par rapport à leur statut professionnel, mais en fonction exclusivement de leur situation familiale et de leurs conditions de logement. Nous avons d'ailleurs entendu, sur des amendements qui ont été déposés par d'autres collègues et qui seront mis aux voix plus tard, des avis beaucou...

L'article 9 prévoit d'ajouter différentes catégories à la liste des personnes prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Il introduit notamment les « personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ». Or, plus la liste sera longue, moins les personnes qui y figuraient déjà seront prioritaires ! En outre, ajouter à cette liste les personnes ayant retrouvé un emploi est très contestable. Même si cette priorité a été limitée par l'Assemblée nationale uni...

Je suis abasourdi ! On ajoute à la liste existante des publics prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier - bref, les plus exclues -, les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition et, e...

...t de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement, comme en témoignent la délégation du contingent préfectoral au maire et le transfert du fonds de solidarité pour le logement au département. Il faut donc trouver d'autres moyens, d'autres viatiques, pour que l'intérêt des personnes défavorisées soit pris en compte. Il nous semblerait donc de bonne politique que, dans ces commissions d'attribution, figurent effectivement avec voix délibérative les associations qui représentent ces personnes. Enfin, s'agissant du sous-amendement n° 573, je souhaiterais que le Gouvernement nous précise ce que recouvre la notion d'opérateur. Les associations comme Emmaüs, par exemple, sont-elles visées ?

Cet amendement, qui est complémentaire du sous-amendement n° 636 que je viens de défendre, vise à préciser dans quelles conditions ces associations représentatives du monde des exclus peuvent effectivement siéger dans les commissions d'attribution avec voix délibérative.

Sans vouloir relancer le débat, je souhaite simplement exprimer un regret quant aux positions craintives qui se manifestent à l'égard de la présence, au sein de la commission d'attribution, d'associations disposant d'une voix délibérative.

A mon avis, la commission d'attribution aurait très bien pu fonctionner avec des associations ayant une voix délibérative. Cela étant, toute avancée, fût-elle modeste, est bonne à prendre et nous voterons bien évidemment cet amendement.