Interventions sur "centralisation" de Thierry Repentin

Je n’en doute pas, nous aurons la possibilité, à l’occasion de l’examen de prochains textes, d’instituer de nouveaux outils peut-être plus incitatifs, voire coercitifs, à l’intention des dernières communes qui se montrent toujours récalcitrantes à appliquer ce fameux article. S’agissant du taux de centralisation des sommes collectées, vous nous dites qu’il sera fixé par un décret, lequel, chacun le sait, est tout de même plus facile à modifier qu’une loi. Ce taux devrait être d’environ 70 %, mais, en cas de besoin supérieur constaté, il pourrait augmenter et passer, par exemple, à 75 %. Je veux bien vous croire, madame la ministre. Néanmoins, pour ma part, je plaiderai toujours pour que de telles dispos...

Actuellement, les intérêts du livret A ne sont pas comptabilisés dans le plafonnement. Ainsi, certains livrets dépassent d’ores et déjà les 15 300 euros d’encours à ce titre. Ce sujet est d’ailleurs cher à M. le rapporteur. Cette disposition, dans le système de centralisation totale à la Caisse des dépôts et consignations, permet de maintenir le bénéfice de la totalité des sommes épargnées pour le financement du logement social. Les sommes centralisées seraient en effet moindres si aucun livret A ne devait dépasser le plafond, intérêts compris. Pis, au fil des années, les détenteurs de livrets plafonnés seraient obligés de retirer une partie de leur épargne pour l’aff...

...ement de 5 %. Il est nécessaire de laisser aux fonds d’épargne un excédent sur les montants affectés au logement social afin de répondre à des emplois d’intérêt général, comme le plan Universités ou le plan Hôpitaux, pour ne citer que les exemples qui ont été évoqués à l'occasion du débat à l’Assemblée nationale. Toutefois, l’application, à chaque réseau distributeur, de l’objectif d’un taux de centralisation de 70 % nécessite une mise en œuvre progressive, compte tenu des différences de situation, que nous avons bien notées, entre les anciens et les nouveaux distributeurs du livret A. C’est dans cette perspective que nous présentons un amendement visant à fixer clairement les modalités de centralisation de la collecte, avec deux garanties : un coefficient multiplicateur de 1, 25 et un taux de centra...

Cet amendement vise à prévenir un risque fort d’augmentation de la centralisation, qui serait cette fois préjudiciable aux liquidités nécessaires au financement de l’économie par les banques. Nous proposons un dispositif qui permettrait au Gouvernement de laisser tout ou partie d’une éventuelle surcollecte aux distributeurs, en arbitrant librement entre les besoins de la Caisse des dépôts et ceux des banques. En effet, si celles-ci souffrent actuellement d’un manque de liquid...

Avec cet amendement, nous nous trouvons une fois de plus au cœur du sujet, madame la ministre. En proposant de maintenir la centralisation de la collecte à la CDC à un taux de 100 %, nous nous efforçons de contrer une initiative du Gouvernement, et non une exigence de l’Union européenne. Vous voulez mettre fin à la centralisation totale de la collecte et, parallèlement, madame la ministre, vous nous donnez oralement l’assurance que la centralisation ne pourra être inférieure à 70 % des encours. Pardonnez-nous, mais nous ne pouvons ...