Interventions sur "copropriété" de Thierry Repentin

...é mises au point pour que nos compatriotes connaissent la porte d'entrée unique pour obtenir des renseignements en la matière. L'État mobilise des moyens inédits pour soutenir cette politique publique avec 3,5 milliards d'euros annuels, dont 1 milliard d'euros en aides à la pierre, contractualisées avec les collectivités territoriales. Ces aides comprennent MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' Copropriété. Nous obtenons des résultats en constante progression. Les territoires et les acteurs économiques ont besoin de stabilité réglementaire et budgétaire pour déployer cette politique publique de manière efficace et sur la durée. L'évolution du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en MaPrimeRénov' apporte cette stabilité. Les critères du CITE pouvaient en effet être modifiés chaque année en l...

Je voudrais revenir sur la question des syndics. La réussite d'une politique publique dépend des moyens que la nation et les collectivités territoriales lui attribuent. Cependant, la rénovation des logements dépend de décisions individuelles - d'individus seuls ou d'individus agrégés s'agissant d'une copropriété. J'ai assisté comme élu local, vice-président de l'habitat sur mon territoire, à plusieurs assemblées générales de copropriétés. L'ambiance est encore plus tendue que pour une campagne électorale ! Les échanges sont d'une très grande violence. Ressortent dans ces discussions des problèmes de voisinage. Les stratégies sont par ailleurs bien différentes entre les propriétaires occupants, bailleurs ...

Je vous remercie tous et toutes pour l'intérêt que vous portez à ce sujet. Il concerne la France des propriétaires, qu'ils soient occupants, bailleurs, multipropriétaires ou en copropriétés. Nous avons tous intérêt à ce que cette politique soit un succès compte tenu des engagements pris par la France au niveau international. Je rappelle que la France a été condamnée deux fois pour des manquements à ses engagements en matière environnementale. Comme je l'ai déjà dit, la politique du logement est à la convergence des politiques sociale, économique et d'aménagement du territoire.

...ter certains compléments d’informations pour motiver notre position. L’article 5 aménage une disposition relative à la vente des logements HLM à leurs occupants. Il ajoute, juste après l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation, qui prévoit la vente des logements sociaux à leurs occupants, un article visant la création de provisions spéciales pour réalisation des charges de copropriétés et l’ouverture d’un compte spécifique pour ces provisions. La rédaction du texte proposé par le Gouvernement aboutit cependant à contraindre l’organisme à déposer sur un compte séparé les provisions qu’il constitue lui-même au titre des logements locatifs qui restent sa propriété. Ainsi, la vente d’un seul logement dans un immeuble pourrait aboutir à un déséquilibre de ses comptes. Il convient...