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Interventions sur "déchet" de Thierry Repentin
3 interventions trouvées.
J’approuve ce que vient de dire M. Guillaume : chacun travaille le mieux possible dans son territoire. Pour ma part, je vais parler des territoires frontaliers. L’article 78 a trait aux objectifs de prévention et de limitation dans les plans départementaux d’élimination des déchets. En commission, nous avons décidé d’harmoniser la gestion des déchets en fonction d’un bassin économique ou d’un bassin de vie, en permettant de sortir du périmètre administratif. Le texte adopté en commission prévoit ainsi que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d’incinération ou de stockage dans les départements limitrophes en cas de pénurie de capacité...
...ous sommes devant un véritable paradoxe. Grâce à l’article 78, on va permettre aux collectivités locales de rechercher à titre exceptionnel de nouvelles capacités d’incinération, et ce à plusieurs centaines de kilomètres, à partir du moment où le point de départ et le point d’arrivée se situent sur le territoire national. Or, dans le même temps, on refuse de prévoir la même possibilité pour des déchets venant parfois de quelques dizaines de kilomètres, au seul motif qu’ils auront franchi une frontière ! Je regrette que le Grenelle II ne nous propose sur ce sujet qu’un texte à l’esprit purement national, alors qu’une approche européenne aurait sans doute été plus pertinente. En définitive, ce texte va juridiquement fragiliser les collectivités locales qui ont d’ores et déjà établi des coopéra...
Il s’agit d’un amendement complémentaire de l’amendement n° 735, que nous venons d’examiner, visant à permettre les coopérations transfrontalières pour l’élimination des déchets. Il est donc défendu.
