Interventions sur "d’énergie" de Thierry Repentin

À l’heure actuelle, toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Or, dans son projet de loi initial, le Gouvernement proposait de limiter cette éligibilité aux seules collectivités locales. Après un long débat en commission, l’adoption de plusieurs amendements identiques a conduit à la rédaction actuelle. Ainsi, le texte de la commission précise que toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Mon amendement vise à gara...

Dans la mesure où la commission a indiqué que toute personne morale serait éligible aux certificats d’économies d’énergie et fort de l’engagement de Mme la secrétaire d'État, je retire bien évidemment cet amendement, car je ne souhaite absolument pas revenir sur une avancée qui me semble essentielle.

Effectivement, l’article 30 traite du développement des énergies renouvelables. Je suis d’autant plus sensible à cette question que j’ai moi-même été président d’une agglomération responsable d’un réseau de chaleur : nous avons établi des raccordements à une unité d’incinération d’ordures ménagères, nous avons également créé une chaufferie au bois pour atteindre ce fameux seuil de 50 % d’énergies renouvelables qui nous rendait éligibles à la TVA à 5, 5 %. Je suis donc très au fait du développement des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur. Or l’article 30 indique également que la collectivité locale, ou le groupement de collectivités locales, peut définir, sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau, un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire. Il est é...

Les arguments qui valaient, il y a quelques minutes, pour l’extension du réseau valent tout à fait pour la prolongation de la concession en cas d’utilisation nouvelle d’énergies renouvelables ou de récupération. Je m’en tiendrai donc à l’argumentation que je viens de développer pour le moment. Je reste cependant sur ma faim : Mme la secrétaire d’État nous a laissé entendre tout à l’heure qu’elle nous fournirait éventuellement des éléments supplémentaires, et nouveaux, soit sur l’extension des réseaux soit sur la prolongation des concessions.

L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits de la vente aux fournisseurs d’énergie de l’électricité photovoltaïque excédentaire. Pour accentuer l’effet de cette incitation, il est ici proposé d’exonérer dans les mêmes conditions les bailleurs sociaux de l’impôt sur les sociétés lorsqu’ils installent de tels panneaux dans leur parc social. Cette mesure, outre qu’elle aiderait les bailleurs sociaux à assumer le coût de ces installations, permettrait de diffuser largement les pa...

Cet amendement a pour objet d’introduire la référence à des techniques utilisant des végétaux, telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux, parmi les nouvelles technologies à développer dans la construction et la rénovation de bâtiments. En effet, ces techniques améliorent l’isolation thermique et permettent ainsi de réaliser des gains d’énergie dans les bâtiments. Alors qu’elle reste méconnue en France, la toiture végétalisée est une technique très largement utilisée en Allemagne et dans beaucoup d’autres pays d’Europe. En Allemagne, où le marché est estimé à 13 millions de mètres carrés par an, plus de 40 % des villes proposent d’ores et déjà des incitations financières pour le développement des toitures végétalisées. En Suisse, plusi...

Il est rappelé dans cet article que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement. Mais le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve ne saurait suffire, à lui seul, à réaliser ces économies. C’est uniquement dans le cadre d’une démarche globale d’éco-construction qu’on obtiendra des résultats significatifs. L’éco-construction consiste à construire en respectant notre environnement et celui des générations futures, tout en off...

...à la propriété et des locataires qui entreprendraient des travaux permettant de se conformer dès 2009 aux objectifs du Grenelle. En effet, selon l’étude d’impact réalisée en vue de l’adoption de la loi, dans le secteur du bâtiment, le coût brut des mesures envisagées est très important : de l’ordre de 60 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs sur la période 2009-2013. Malgré les économies d’énergie envisageables, vous estimez le coût net à 17 milliards d’euros sur la période. Dans la même étude d’impact, vous considérez que l’aide publique est justifiée parce que certains projets ne sont pas déclenchés, faute de capacité financière des agents économiques. En 2008, le crédit d’impôt TEPA a représenté, pour l’État, une perte de recettes d’environ 210 millions d’euros sans réel pouvoir « solv...

Avec cet amendement, nous souhaitons engager la discussion sur les moyens financiers de l’État afin d’accompagner notamment les travaux d’économie d’énergie dans le parc social. Cet amendement tend à élargir la portée du dégrèvement de taxe foncière prévu par l’article 1391 E du code général des impôts au profit des bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Pour atteindre l’objectif de rénovation du parc de logements sociaux fixé par l’article 5, il paraît nécessaire de prévoir, en complément des prêts à taux privilégiés env...

...r, notamment au Gouvernement, que ce taux de 1, 9 % ne veut plus rien dire aujourd’hui compte tenu de la baisse du taux de rémunération de l’épargne populaire, qui a été décidée voilà quelques jours par les pouvoirs publics. Cela signifie que l’effort, qui était timide, de 1, 9 % n’est plus aujourd’hui un effort et que nous devons revoir complètement le mode de financement des travaux d’économie d’énergie dans le parc social. En effet, les partenaires, les organismes de logements sociaux, qui veulent réaliser ces travaux, ne peuvent pas les faire aujourd’hui, sauf à avoir une manne financière des collectivités locales qui viendrait se substituer à eux ou qui répondrait à un appel du Gouvernement. Monsieur le ministre d’État, j’ai entendu que vous proposiez un rendez-vous et que la discussion se p...

...répartissant sur plusieurs années, afin que la facture soit moins douloureuse. Mais la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt n’est alors pas prévue pour les locataires. C’est pourquoi nous souhaitons permettre à ces derniers de bénéficier du crédit d’impôt, qu’ils pourront étaler dans le temps, au titre des sommes qu’ils rembourseront aux propriétaires dans le cadre de travaux d’économie d’énergie réalisés dans leur logement. Avec cet amendement, nous proposons que le dispositif devienne accessible, y compris pour les logements HLM, dès lors qu’il y a répercussion d’une quote-part sur le locataire.