Interventions sur "exploitation" de Thierry Repentin

a fait part de la grande inquiétude des exploitants agricoles des zones de montagne concernant la PHAE et l'ICHN et, plus largement, sur la philosophie orientant l'agriculture vers la concentration des structures d'exploitation, impossible à réaliser en montagne. Par ailleurs, il a estimé nécessaire de réguler les conflits d'usage des terres agricoles, et a évoqué la possibilité d'un rachat public de terres agricoles en périphérie des villes, pour en conserver l'usage, assorti d'une contrepartie offerte au propriétaire désireux de valoriser sa terre en la transformant en terrain constructible.

Afin de rationaliser la gestion et l'exploitation en flux tendu des filières bois-énergie en zone de montagne, et dans le souci de répondre aux exigences environnementales, nous proposons, par la création d'un nouvel article au code forestier, inséré dans le chapitre V du titre II du livre IV du même code relatif aux règles de gestion et d'exploitation en zone de montagne, de donner la possibilité au maire d'une commune située en zone de montagn...

L'ensemble des établissements d'enseignement agricole connaît actuellement une situation difficile. En effet, la majorité des élèves de ces établissements effectue, au cours de sa scolarité, des stages en entreprise ou dans une exploitation agricole. Or, la réglementation en vigueur fait obligation au chef d'établissement, et, par voie de conséquence, au professeur délégué, de s'assurer de la conformité du matériel mis à la disposition des stagiaires sur le lieu de stage, donc dans les exploitations agricoles, ainsi que de la moralité du maître de stage. Cette obligation est irréalisable dans les faits, faute de compétences suffisa...