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Interventions sur "groupement" de Thierry Repentin
3 interventions trouvées.
...e. Par conséquent, les sous-amendements n° 39 rectifié et 40 rectifié visent à sécuriser le cas de communes qui seraient candidates à la dénomination de « commune touristique ». J'aimerais en effet éviter qu'elles ne se voient refuser cette classification au seul motif que la loi n'aurait pas prévu que les investissements ou les politiques touristiques sont portés non plus par elles, mais par le groupement intercommunal auquel elles appartiennent.
...à supprimer non pas la totalité du second alinéa du texte proposé pour l'article L. 134-3, mais uniquement la fin de phrase ainsi rédigée : « lorsque le territoire est équipé pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme ». J'étais donc resté sur l'idée que serait maintenue la première partie de cet alinéa, à savoir : « Les dispositions des articles L. 133-13 à L. 133-16 sont applicables aux groupements de communes ou aux fractions de groupements de communes constituant un territoire d'un seul tenant et sans enclave ». Nous avions même évoqué en aparté le cas de stations de sports d'hiver à cheval, si je puis m'exprimer ainsi, sur plusieurs communes. Permettez-moi à cet égard de mentionner la station de La Plagne, qui est située sur trois parties de communes : Aime, Bellentre et Mâcot-La Plagn...
...le premier alinéa de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, on peut bien évidemment en déduire que ce n'est plus à la commune d'assumer obligatoirement, lorsqu'il existe un service d'assainissement collectif, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites, mais que, dès lors qu'elle a transféré cette compétence au groupement des collectivités territoriales, il revient à ce dernier d'accomplir ces tâches. Il vaut mieux le dire clairement, car cela constitue un élément de sécurité supplémentaire afin de s'assurer que les groupements intercommunaux, dès lors qu'ils détiennent les compétences, se substituent complètement aux communes.
