Interventions sur "immobilier" de Thierry Repentin

...ur la résidence principale de 20 % à 30 %. Procéder ainsi revient à casser le thermomètre, et non à soigner la fièvre. Les parlementaires socialistes vous proposent, pour leur part, d'agir sur les causes de la hausse de la température : ce sont bien des dispositions fiscales inappropriées, au premier rang desquelles se situe l'amortissement Robien, qui sont à l'origine de l'emballement du marché immobilier. L'amortissement Robien, aménagé depuis la réforme fiscale de 2006, consiste à octroyer des réductions d'impôts substantielles aux particuliers qui achètent des logements pour les louer. La mesure, qui vise à abonder l'offre locative, fait surtout le bonheur des promoteurs et des investisseurs, qui bénéficient d'un avantage fiscal allant jusqu'à 25 000 euros. Ce dispositif à plusieurs détentes ...

... 10 % du déficit budgétaire prévu en 2008 ! - chaque année d'ici à 2013 ou 2014, alors que ses effets sur l'accession à la propriété sont plus que discutables et sans doute inflationnistes. Les analyses du Bureau d'information et de prévision économique, le BIPE, sur ce sujet montrent que les dispositions qui viennent d'être adoptées auraient d'ores et déjà entraîné une augmentation des prix de l'immobilier de 3 %. Dans ces conditions, il paraît préférable d'utiliser à meilleur escient cet argent public et donc de supprimer ce crédit d'impôt. Pour répondre à la grave crise du logement abordable, les 4, 5 milliards d'euros que coûtera le crédit d'impôt seraient assurément plus efficacement employés pour financer d'autres mesures. Les propositions que nous faisons seront traduites dans des amendemen...

...des sommes nécessaires à toute acquisition immobilière, alors que le bénéfice devrait représenter, en moyenne par ménage, de 3 % à 4 % du bien acheté, soit moins que la moitié des frais de notaire. Destinée à donner un coup de pouce non seulement aux primo-accédants, mais aussi à ceux qui sont déjà propriétaires, cette déductibilité pourrait contribuer à faire encore plus augmenter les prix de l'immobilier. Rappelons ici quelques données instructives. Le prix d'achat moyen d'un logement de quatre pièces est de 270 000 euros en Île-de-France et de 178 000 euros en région. Précisons même qu'en Île-de-France le montant moyen de l'achat a augmenté d'environ 5 % en 2006 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, la durée moyenne des prêts immobiliers s'allonge et a atteint, en 2006, vingt et un ...

Les auteurs des trois amendements que nous venons d'examiner étant convaincus de leur bien-fondé, ils ne les retireront pas. J'ai noté que le rapporteur général et le ministre se posaient des questions, à la fois sur le dispositif Robien et sur la déductibilité d'emprunt. Ils ont estimé qu'il fallait attendre. Je crains qu'en attendant nous ne regardions le marché de l'immobilier s'enflammer et que nous ne contribuions à mettre du charbon dans la chaudière et à exclure de plus en plus de nos concitoyens du marché du logement, qu'il s'agisse de location ou d'accession à la propriété. Il nous semble de meilleure politique d'investir dans l'amélioration de l'accession sociale à la propriété. Malheureusement, aucune disposition en ce sens ne figure dans ce projet de loi. Nou...

... remboursable sans intérêt, appelée communément le « prêt à taux zéro », ne peut représenter plus de 20 % du coût de l'achat ou de la construction d'un logement, afin de porter ce taux à 50 %. De par les limitations au dispositif du PTZ qu'elle apporte, cette règle mérite, d'une part, d'être inscrite dans la loi et, d'autre part, d'être modifiée pour être plus conforme à la réalité du marché de l'immobilier. J'ajouterai que, si l'amendement de suppression de l'article 7 que nous avons déposé était adopté, le présent amendement n'aurait qu'un effet très négligeable sur les finances publiques. Le coût budgétaire de l'article 7 est évalué à 220 millions d'euros par an. Or, le présent amendement est, à l'évidence, bien moins coûteux. Le prêt à taux zéro est bien plus opérant que le crédit d'impôt, car...

...issent penser que le Gouvernement en a admis la banalisation, et donc, à terme, la mort, il nous semble opportun de rappeler plusieurs réalités à son sujet. Le livret A est détenu par 43 millions de nos concitoyens, le plus souvent modestes, qui mettent de côté de l'argent, souvent pour venir en aide à leurs proches en cas de coup dur ou pour se constituer un apport personnel en vue d'un emprunt immobilier. Cela peut être aussi, dans de nombreuses familles, le cadeau de naissance sur lequel les grands-parents versent les étrennes des petits-enfants.

...r la seule année 2008, cette disposition coûterait 220 millions d'euros supplémentaires. Monsieur le ministre, vous aviez pourtant toute latitude pour affecter cette somme à un autre emploi, par exemple à l'accession sociale à la propriété ou à la diminution du déficit budgétaire de la France. Vous aviez le choix ! De grâce ! évitez de donner un mauvais signal, y compris aux professionnels de l'immobilier, car, avec cet article, vous laissez entendre que les prix de vente peuvent encore augmenter dans notre pays. Nous vous proposons donc de nous en tenir aux seules dispositions adoptées dans la loi TEPA et de conserver le taux de 20 % fixé pour la déductibilité des intérêts d'emprunt.

... deux tiers des acquéreurs de logement en 2004 faisaient partie des 20 % des Français les plus aisés. Aujourd'hui, la vraie difficulté n'est pas tant le changement de résidence principale pour des ménages déjà propriétaires, mais bien plutôt l'accès des locataires au marché. Les barrières à l'entrée tiennent en un seul chiffre, un record que nous vous devons, monsieur le ministre : les prix de l'immobilier ont augmenté de 82 % en moyenne en cinq ans. Bravo ! Le résultat en est que moins d'un quart des achats dans le neuf sont le fait des primo-accédants. C'est sur les primo-accédants que l'effort public doit se concentrer : les jeunes ménages, mais aussi les occupants du parc social qui ne peuvent libérer leur logement, faute de dispositifs d'aide à l'accession déterminants. Avec ou sans déductibi...

...nous ne sommes pas favorables, vous le savez, au fait qu'on légifère par ordonnance. Mon collègue Daniel Raoul l'avait déjà indiqué au moment où nous examinions l'article 8 bis A du projet de loi portant engagement national pour le logement. Par ailleurs, je tiens à le préciser, les SACI étaient plus que les « banquiers » de l'accession sociale à la propriété, plus que de simples prêteurs immobiliers ou d'ordinaires promoteurs. Comme mon regretté collègue Marcel Vidal le soulignait le 30 mars dernier, chaque SACI développe, en région, des missions sociales et les intègre progressivement, de manière systématique, dans les politiques locales de l'habitat. Ainsi, près de cent conventions partenariales passées entre les SACI et les collectivités portaient sur l'accession très sociale, l'accessio...

Plusieurs de mes collègues ont exprimé leurs doutes quant à la labellisation sociale du produit immobilier tel qu'il est créé par l'article 7 quater. C'est pourquoi le présent amendement vise à faire en sorte que la procédure de déclaration d'utilité publique, la DUP, ne soit pas applicable aux opérations immobilières faisant l'objet d'une convention d'usufruit. En effet, si vous acceptez, monsieur le ministre, que la DUP soit appliquée au logement conventionné temporaire, vous devez alors vo...

Mais non, car, par nature, les logements sociaux ne peuvent pas être déconventionnés. Ils sont la propriété d'un office d'HLM, d'une SEM, d'un office public d'aménagement et de construction, d'une coopérative ou d'un organisme de crédit immobilier, mais jamais d'un autre opérateur. Il s'agit donc ici non pas de logements sociaux, mais de logements conventionnés, lesquels retomberont, après quinze ans, dans le parc privé libre. Ceux qui investissent ont donc raison, car - et c'est l'objet de l'amendement suivant que je défendrai - ils le font non pas pour proposer des logements sociaux sur le marché, mais pour construire un bien qu'ils val...

Mes chers collègues, il faut remonter à l'origine de cet article, qui explique peut-être le positionnement d'un certain nombre de nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Quelqu'un a dit que le Crédit immobilier s'était bien défendu. C'est le cas ! En effet, le ministre du logement étant, par nature, un ministre dépensier - ce n'est pas une critique -, il doit composer avec d'autres ministres, notamment celui qui a visiblement plus les grâces de M. Marini, je veux parler du ministre du budget.

...il, et les orientations très précises que vous avez données à vos collaborateurs pour trouver une solution qui puisse convenir à la chambre syndicale. Cela étant dit, nous avons encore des interrogations car ces réponses, sans doute les meilleures possibles à ce moment précis, ne rassureront pas complètement sur l'ancrage local. Or il est vraiment très important que les établissements du Crédit immobilier soient des partenaires dans le ressort du territoire sur lequel ils sont implantés. Nous ne souhaitons pas une utilisation nationale des disponibilités financières, qui pourraient accompagner la politique du Gouvernement. Nous souhaitons qu'elles soient injectées là où les SACI sont implantées. En outre, je le répète parce qu'il y a confusion, le logement social est l'objet principal - mais non ...