Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "organismes d’hlm" de Thierry Repentin
3 interventions trouvées.
...ont une, en tout état de cause. M. le rapporteur a justement évoqué les sanctions qui pourraient être prononcées à l’encontre de tel ou tel organisme qui viendrait à manquer à ses engagements, mais nous y reviendrons. La question n’est pas anodine. Mme Boutin ne l’a pas évoquée dans sa réponse, mais je peux vous assurer, monsieur Mercier, qu’il n’y aura aucun accompagnement financier destiné aux organismes d’HLM de la part du 1 %, puisque ce fonds n’aura plus rien à distribuer !
Il s’agit ici des modalités d’application des pénalités et des éventuels recours que pourront introduire les organismes d’HLM qui s’estimeraient injustement sanctionnés. L’amendement n° 5 rectifié vise à mettre en place une procédure d’arbitrage en cas de conflit entre l’État et l’organisme d’HLM dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d’utilité sociale. La CUS devra reposer sur le plan stratégique de patrimoine et sur les dispositions du programme de l’habitat. Cependant, nous ne pouvons ignorer le fait qu...
...deste situé en province et dont je suis administrateur, le bénéfice de l’abattement représenterait 1, 5 million d'euros de fonds propres supplémentaires. Cela est considérable pour l’office d’HLM d’un département de taille moyenne. Je suis certain, madame la ministre, que vos services ne manqueront pas de vérifier mes chiffres et de les comparer aux objectifs que vous souhaitez négocier avec les organismes d’HLM dans le cadre des CUS. Cette proposition me semble pertinente. Je vous demande de la soutenir.
