Interventions sur "ouvrage" de Thierry Repentin

Le champ d'application du classement nous semble très restrictif. Rédigé de la sorte, l'article se traduirait par le déclassement de nombreuses rivières protégées. Le système de classement actuel a permis de sauvegarder 10 % des cours d'eau contre toute altération induite par la multiplication des ouvrages. Ces cours d'eau sont restés dans leur état sauvage. Avec cet article, les truites, ombres communs, brochets qui vivent dans ces rivières vont pâtir du classement. Nous souhaitons donc que le représentant de l'État ait une plus grande latitude dans ce domaine. Tel est l'objet de cet amendement.

J'ai le sentiment que l'amendement n° 502 présenté tout à l'heure par M. Sido répondait à notre préoccupation, qui est de ne pas accorder de délai supplémentaire pour la mise en conformité d'ouvrages ayant déjà fait l'objet auparavant d'un délai supplémentaire. Je m'interroge donc sur le caractère superfétatoire de cet amendement. J'aimerais avoir confirmation de sa redondance, auquel cas je le retirerais.

...ixte les possibilités offertes par l'article L. 214-9 du code de l'environnement En effet, le texte actuel ne tient pas compte des évolutions locales, en particulier du recours de certaines communes à l'économie mixte pour l'exploitation des microcentrales. De tels cas se présentent dans le département dont je suis originaire. Les collectivités se retrouvent donc bloquées dans la réalisation de l'ouvrage alors même que l'implantation d'une microcentrale était autorisée sur le cours d'eau concerné. Cet amendement n'a absolument pas pour objet d'assouplir les règles d'implantation des microcentrales hydroélectriques, il vise à reconnaître aux SEM le bénéfice de ces procédures. Cette même proposition, adoptée par l'Assemblée nationale, avait été défendue ici même lors de l'examen du projet de loi ...

...s circonstances locales dans l'établissement de la liste des cours d'eau à protéger. En effet, le champ d'application du classement est très restrictif. Rédigé de la sorte, l'article va se traduire par le déclassement de nombreuses rivières actuellement protégées. Le système de classement actuel a permis de sauvegarder 10 % des cours d'eau contre toute altération induite par la multiplication des ouvrages. Ces cours d'eau ont donc eu la chance de rester, en quelque sorte, dans leur état sauvage. En l'absence d'une plus grande latitude laissée au préfet, ces rivières, dans lesquelles vivent un certain nombre de poissons très recherchés, vont pâtir de ce classement. Par ailleurs, le renouvellement des titres doit également être conditionné par le respect de prescriptions visant à protéger la biod...

Des listes ont déjà été établies par des mesures réglementaires en matière de libre circulation des migrateurs. Le droit antérieur permettait de différer l'application du classement au titre des migrateurs pour les ouvrages anciens. Le présent sous-amendement vise à empêcher tout report pour des ouvrages qui faisaient déjà l'objet d'une dérogation en termes de délai. Plusieurs de mes collègues ont présenté la même mesure sous forme d'amendement. La réponse qui me sera apportée les intéressera donc certainement.