Interventions sur "périmètre" de Thierry Repentin

...à l'échelon départemental qu'à l'échelon des structures intercommunales. Cette reconnaissance d'une priorité à l'échelon départemental ne me semble pas justifiée dans la mesure où des lois précédentes ont conféré aux EPCI ou à leurs regroupements l'établissement des schémas de cohérence territoriale. Or, ces schémas de cohérence territoriale tiennent compte d'un projet de vie sur la totalité du périmètre, qui recouvre toutes les réalités de la vie au quotidien, c'est-à-dire les secteurs qui seront amenés à être urbanisés afin d'y construire des logements, d'y implanter des services, de créer un périmètre à vocation économique. Dans cet espace économique, les secteurs qui permettront la pérennité de l'agriculture périurbaine sont, bien évidemment, pris en compte. On donne donc dans une loi une co...

Je rejoins les propos de notre collègue M. Mercier en regrettant que, tout à l'heure, il n'ait pas soutenu l'argumentation que j'avais développée. Il s'agissait alors d'un schéma qui attribuait la détermination des périmètres aux communes et aux structures intercommunales et la maîtrise des sols aux départements. Dans l'amendement à l'article 19 que refuse le Gouvernement, il s'agit là aussi d'une compétence qui a été donnée aux départements - pour ma part, je le regrette - mais le choix final revient à l'Etat. Nous constatons donc une défiance à l'égard des collectivités territoriales.