Interventions sur "photovoltaïque" de Thierry Repentin

Nous attendons les derniers arbitrages permettant de construire des logements sociaux, avec ou sans panneaux photovoltaïques. Nous espérons que nous allons pouvoir retrouver ces 340 millions qui nous permettraient de construire 20 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans. Quelle ouverture d'esprit manifesterez-vous, madame la secrétaire d'État, pour financer les dispositions nécessaires aux plans de prévention des risques technologiques ? Vous avez indiqué que nous étions passés d'un taux de 25 % à 40 ...

Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà longuement discuté de cette question, notamment avec M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Les organismes d’HLM ont d’ores et déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la construction neuve se fait au standard HPE, ou Haute performance énergétique, et les programmes en THPE, ou très haute performance énergétique, et BBC, ou bâtiment basse consommation énergétique, se multiplient ; ils incluent très fréquemment, dans ce cadre, le recours à l’énergie solaire. Ces organismes y sont d’ailleurs i...

M. Thierry Repentin. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez couvrir tous les toits de France de panneaux photovoltaïques ? Avec notre amendement, vous êtes comblé !

L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits de la vente aux fournisseurs d’énergie de l’électricité photovoltaïque excédentaire. Pour accentuer l’effet de cette incitation, il est ici proposé d’exonérer dans les mêmes conditions les bailleurs sociaux de l’impôt sur les sociétés lorsqu’ils installent de tels panneaux dans leur parc social. Cette mesure, outre qu’elle aiderait les bailleurs sociaux à assumer le coût de ces installations, permettrait de diffuser largement les panneaux photovoltaïques dans notr...