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Interventions sur "réparation" de Thierry Repentin
3 interventions trouvées.
...longuement sur toutes les dispositions que contient ce texte, comme il y aurait lieu de regarder à deux fois les propositions de transposition que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur. Ce projet de loi, déposé devant le Sénat en 2006, donc voilà deux ans, vise à transposer la directive sur la responsabilité environnementale, dite « pollueur-payeur », en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Toutefois, alors que vous auriez pu proposer à la représentation nationale un texte retravaillé pour être plus conforme aux nouvelles convictions environnementales de votre majorité, madame la secrétaire d'État, vous nous servez sur un plateau le même texte qu’il y a deux ans.
... pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur... » Nous sommes précisément dans ce cadre aujourd’hui : la discussion d’une loi qui définit la portée du principe pollueur-payeur. C’est au travers de ce texte que vous souhaitez rendre concret l’article 4 de la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution depuis 2005 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. » Mais de quel environnement s’agit-il ? Des seuls espèces et habitats naturels protégés ? Certainement pas ! Toutefois, le présent projet de loi limite la portée du principe pollueur-payeur à cette vision très restrictive de l’environnement. Au cours des débats sur le Grenelle de l’environnement, plusieurs g...
...us sommes prêts à construire conjointement avec vous ce projet de société, notamment à l’occasion de ces multiples transpositions ; vous nous avez même dit combien elles étaient « complexes et précises ». C’est justement en vous rejoignant sur le choix de vos adjectifs que nous demandons une méthode de travail qui garantisse les conséquences de nos décisions à l’égard de la conservation et de la réparation des milieux soumis aux conséquences de l’activité humaine.
