Interventions sur "relance" de Thierry Repentin

Messieurs les ministres, je souhaite vous poser une question précise sur le contenu de l’article 3. Chacun comprend qu’il répartit, en quelque sorte, les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 par mission et programme, au titre du budget général. La mission « Plan de relance de l’économie » comporte un programme intitulé « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». Et au sein de ce programme figure une action intitulée « Soutien à la construction et à l’accession sociale ». Nous aurions souhaité modifier le titre de cette action et l’intituler « Soutien à la construction, à l’amélioration des logements locatifs sociaux et à l’accession sociale »...

...s, en raison de la complexité du dispositif. Cette position se justifie tout à fait. En effet, si le cumul n’est pas soumis à condition de ressources, il permet aux plus favorisés, qui ont les moyens d’effectuer d’importants travaux de rénovation, de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, reposant de surcroît sur la même assiette. Le Gouvernement profite donc de la discussion de son plan de relance pour en revenir à son idée initiale de permettre le cumul de ces deux avantages, jusqu’au 31 décembre 2010. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous nous opposons de nouveau vivement à une telle mesure. Voilà quelques jours, le rapporteur général de l’Assemblée nationale a rappelé lui aussi son opposition à un tel dispositif, en soulignant qu’il tendait « à concentrer des avantages fis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur le putatif plan de relance du Gouvernement. Monsieur le ministre, le 5 décembre dernier, vous avez été nommé par le Président de la République ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. L’attribution de cette mission, qui se veut stratégique, est une réponse légitime à une crise aiguë, inédite par son ampleur, à la durée inconnue et aux conséquences redoutées. Plutôt que de vous atteler à la rédaction en urg...