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a relevé que le dispositif de défiscalisation conduisait aujourd'hui à construire des logements sociaux à un prix plus élevé dans les départements d'outre-mer par rapport au prix valable en métropole.
a relevé que l'article 1er ne concerne que les logements assujettis à la taxe sur les logements vacants depuis trois ans, ce qui exclut les logements ne pouvant être rendus habitables qu'au prix de travaux importants, ceux ayant été loués pendant une période de 30 jours consécutifs dans l'année ou encore dont la mise en location a fait l'objet d'annonces dans des agences immobilières. Précisant que la pro...
a tout d'abord relevé qu'un certain nombre de dispositifs existaient déjà mais n'étaient pas toujours mis en oeuvre. Ainsi, certains SCOT indiquent déjà la localisation des mètres carrés commerciaux sur une période de 15 ans ainsi que ceux des logements à construire. En zone de montagne, ces documents peuvent permettre de ne pas recourir à la procédure d'unité touristique nouvelle. En outre, peu d'élus connaissent la ...
a souligné que l'évaluation de la politique de la ville ne pouvait s'effectuer à l'aune du nombre de démolitions et que la désespérance sociale trouvait ses racines dans le chômage. Il a relevé que le nombre de démolitions prévues dans les conventions ANRU ne pourrait être atteint dans la mesure où les familles concernées souffraient davantage de la relégation économique et de l'insuffisante desserte en transports que d'un problème de logement. Il a salué, à cet égard, l'accent mis par la mission commune d'information sur la nécessité d'un effort financier de l'Etat en faveur du transpo...
...selon lequel les évolutions des aides à la personne doivent être indexées sur les variations de l'indice de référence des loyers, ou, à défaut, sur celles de l'inflation. Il a enfin déclaré attendre que le Gouvernement, conformément à ses engagements, dépose un amendement afin de ramener de 24 à 15 euros le seuil mensuel en deçà duquel l'aide personnalisée au logement n'est pas versée. a ensuite relevé qu'en matière de développement de l'offre locative sociale le bilan de l'année écoulée était plutôt positif, dans la mesure où près de 95 000 logements sociaux devraient être financés en 2006, après une année 2005 au cours de laquelle ce chiffre s'était élevé à 81 000. Tout en soulignant que pour 2007 l'objectif était fixé à 100.000 nouvelles réalisations, il a noté qu'en matière de financement d...