Interventions sur "tourisme" de Thierry Repentin

...ut-on compter sur vous pour faire avancer le travail interministériel d'ici le 15 février, date de l'examen à l'Assemblée nationale d'un texte réformant la loi de 2005 sur le handicap, qui doit comporter des dispositions favorisant l'accès aux loisirs des personnes handicapées qui doit comporter des dispositions favorisant l'accès aux loisirs des personnes handicapées ? Toutes les associations de tourisme associatif espèrent voir les préfets accorder des dérogations pour les structures d'accueil familiales. On a accordé beaucoup d'avantages fiscaux à l'équipement touristique, à grands frais, avec des effets pervers, pour se retrouver, selon le rapport de l'Inspection générale, avec des lits froids et des volets clos. Que faites vous pour y remédier ?

Je visais les résidences associatives et le tourisme social, le texte vient la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

...ogement, notamment dans les territoires urbains, et certains types d’investissements, qui portent des noms d’anciens ministres, offrent une garantie de loyer, au moins sur une partie de l’année. Pour quelle raison les possibilités ouvertes en matière de logement défiscalisé en dehors des zones de revitalisation rurale ne pourraient-elles exister à l’intérieur de ces zones, pour des résidences de tourisme, mis à part le risque majeur que ces investissements pourraient représenter ? Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez la présence nécessaire, au-delà du promoteur, d’un exploitant. Pourquoi ne pas imaginer que le projet d’investissement puisse être vendu par un couple formé d’un promoteur et d’un exploitant ? Je rappelle que les investisseurs peuvent être des particuliers pas très riches, q...

Cet amendement vise à traduire notre préoccupation en faveur du logement des travailleurs saisonniers, qui reste l’une des principales difficultés auxquelles est confrontée cette population spécifique. Au-delà du droit à un logement décent des salariés du tourisme et à l’amélioration de leurs conditions de vie, c’est l’attractivité même de tout un secteur économique et sa capacité de développement qui peuvent être remises en cause par une offre insuffisante de logements décents sur les territoires touristiques. Il est désormais acquis que le développement touristique durable et l’amélioration de la qualité des services touristiques passe par la fidélisati...

...ment rassurer M. le secrétaire d’État, qui craint qu’une mission nationale ne soit trop déconnectée des réalités du terrain ou, en tout cas, trop éloignée de celui-ci pour être vraiment opérationnelle. Cette mission, qui a existé jusqu’au 1er janvier 2007, consistait en la mise à disposition d’un fonctionnaire du ministère de l’équipement. Ce fonctionnaire, missionné par le secrétariat d’État au tourisme et au logement, a pris son bâton de pèlerin et a monté, les uns après les autres, des programmes de construction, notamment sur le littoral et en zone de montagne. Ces opérations ont abouti à la création de 2 700 logements. La mission ne serait donc pas basée à Paris. Ce chargé de mission était d’ailleurs basé à la direction départementale de l’équipement de Savoie, donc à proximité des besoins ...

...la mesure où elles peuvent être assimilées à la création de servitudes affectant les biens des propriétaires bailleurs, posaient aussi des difficultés tant juridiques qu'économiques puisqu'un double marché de l'immobilier allait à l'évidence s'instituer, il a demandé à la ministre quelle solution elle entendait mettre en oeuvre pour mettre fin à ce dysfonctionnement. Evoquant enfin le secteur du tourisme, il s'est inquiété du fait qu'en vertu de la convention UNEDIC de 2006, les employés saisonniers du tourisme souhaitant être indemnisés en cette qualité ne pourront plus l'être, à compter de 2008, que s'ils sont affiliés à ce régime tout au long de l'année. Il a observé que cette règle nouvelle n'est pas compatible avec la situation de beaucoup d'entre eux, qui exercent généralement, hors saison ...

...specte. Même si votre prestation peut satisfaire certains de vos amis, beaucoup, y compris dans les rangs de la majorité, gardent un peu de retenue dans leur expression, car ils ne souhaitent pas illustrer cette maxime des viticulteurs selon laquelle les tonneaux vides sont ceux qui font le plus de bruit... J'en viens maintenant à l'amendement n° II-225 rectifié. Monsieur le ministre délégué au tourisme, vous savez que les stations de montagne devront faire face à des enjeux déterminants dans les années à venir : l'incertitude liée à l'évolution climatique et les conséquences de celle-ci sur l'enneigement ; la question de la fréquentation touristique de la montagne l'été ; des investissements très lourds, décidés dans une perspective de long terme, mettant en jeu des capitaux importants aussi bi...

Après que M. Thierry Repentin, sénateur, eut indiqué qu'il lui semblait en effet que ce texte pouvait être de nature à répondre aux souhaits de son collègue M. Jean Faure, et que M. Léonce Deprez, député, se fut félicité de la reconnaissance de la plurisaisonnalité en matière de tourisme qu'il exprimait implicitement, M. Pierre Hérisson, sénateur, a indiqué que l'extension des zones concernées aux tracés des pistes de ski alpin répondrait plus exactement à l'objectif initial de M. Jean Faure. M. Jean Launay, député, s'étant inquiété de la définition du périmètre des zones nordiques, M. Thierry Repentin a indiqué qu'elle ne posait pas de difficultés, les « sites nordiques » étant ...

Monsieur le ministre, j'ai participé hier, en Savoie, invité par mon collègue président du conseil général de la Savoie, Jean-Pierre Vial, présent parmi nous ce soir, à un déjeuner de travail sur les problèmes de tourisme. M. Perben nous a indiqué que vous n'aviez pas pu l'accompagner, car vous étiez à la Réunion pour apporter, par votre présence, un témoignage de solidarité. Les parlementaires de mon groupe, comme sans doute l'ensemble des parlementaires, souhaitent que tout soit effectivement mis en oeuvre pour lutter contre le fléau du chikungunya afin que, au drame médical, ne succède pas une catastrophe éco...

... et le ministre de l'époque chargé du logement. Ce plan visait à produire 5 000 logements pour les saisonniers du tourisme, et la résidence que nous avons inaugurée hier en est une traduction. Pour ma part, je me réjouis que le secteur des salariés saisonniers puisse être pris en compte. En ce qui concerne les procédures UTN, là aussi, nous attendons toujours un décret d'application. La concertation entre les acteurs de la montagne étant nécessaire, M. Bussereau nous avait indiqué que la publication de ce décret pre...

 « Les communes qui mettent en oeuvre une politique locale du tourisme [...] peuvent être dénommées communes touristiques », stipule l'article 2 bis A. Or, avec le développement de l'intercommunalité, les communes, lorsqu'elles ont transféré la compétence tourisme à l'échelle de l'agglomération, ne mettent plus elles-mêmes en oeuvre la politique locale du tourisme. Par conséquent, les sous-amendements n° 39 rectifié et 40 rectifié visent à sécuriser le cas ...

Ils visent à étendre la possibilité d'instituer le prélèvement direct sur le produit brut des jeux aux structures intercommunales à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme ou économie - l'insertion de cette dernière compétence est le seul changement par rapport au texte actuel du code général des collectivités territoriales - ou aux établissements publics mentionnés aux articles L. 5211-21 et L. 5722-6 percevant la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire. Cette possibilité est réservée aujourd'hui exclusivement aux EPCI qui exercent la compétence tourisme....

...>via ferrata. Pour mettre en place ces servitudes de service public afin de garantir à un grand nombre de nos concitoyens le libre accès à la montagne, les maires des collectivités locales concernées devront s'assurer auprès des propriétaires que ceux-ci acceptent d'ouvrir leurs propriétés. Les dispositifs des articles 9 et 14 apportent donc un concours important à l'accès de nos massifs au tourisme.

Je me réjouis de l'existence juridique - enfin ! - de cet instrument du tourisme en montagne qu'est le refuge. Je souscris donc tout à fait à la rédaction de l'article 7. Je souhaite toutefois attirer l'attention de M. le ministre sur plusieurs points. Tout d'abord, les caractéristiques du refuge seront définies par décret. L'article 7 précise que le « refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne ». Or il existe actuellement des refuges labellis...

...s déjà évoqué ces mesures - certains s'en souviendront - lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé pour le régime des servitudes permettant aux collectivités locales et départementales d'organiser les sports de montagne en hiver et en été. A cet effet, il tend à réécrire l'article L. 342-20 du code du tourisme afin de permettre l'institution de servitudes pour les activités autres que le ski, tels la raquette ou le traîneau à chien, sans pour autant autoriser le recours à cet outil foncier pour des activités non conformes à l'objectif de protection et de développement durable de la montagne. Il est donc proposé de limiter le recours aux servitudes au profit des seuls loisirs de neige non motorisés. En...

L'amendement n° 29 concerne un domaine assez particulier de l'activité touristique de notre pays : les casinos. Il se trouve que dans le code général des collectivités territoriales, de par le développement de l'intercommunalité, compétence a été donnée aux intercommunalités de gérer, en quelque sorte, le produit des jeux dès lors qu'elles ont la compétence « tourisme ». Je propose que cette compétence soit donnée aux structures intercommunales qui ont la compétence « économie », puisqu'il s'agit, selon moi, d'une activité économique à part entière. En effet, il peut exister sur le territoire de certaines communautés d'agglomération des casinos, sans pour autant que celles-ci aient forcément la compétence « tourisme », ce qui les prive de la possibilité de p...