Interventions sur "universel" de Thierry Repentin

.... Disons-le une nouvelle fois – mais il vaut mieux se répéter que se contredire –, la concurrence ne rend nullement nécessaire le changement de statut de La Poste, cet établissement dont la mission de cohésion et de service sur nos territoires va bien au-delà de l’aspect purement financier et devrait justifier l’engagement des pouvoirs publics. Acheminer le courrier, délivrer un service bancaire universel et assurer une présence sur l’ensemble des territoires ruraux, de montagne, mais aussi dans les zones urbaines sensibles, c’est une mission qu’aucune entreprise privée ne souhaitera remplir, qui ne représentera aucune valeur ajoutée. Est-ce bien là ce que nous voulons pour La Poste ? L’article 2 cherche à sauvegarder l’essentiel des missions de service public. C’est déjà un aveu ! Le statut de s...

...iscales à une entreprise, quelle que soit sa nature. J’en veux pour preuve le fait que, à l’heure actuelle, l’Union européenne accepte la définition des services sociaux d’intérêts généraux et des services d’intérêt économique général. C’est d’ailleurs à ce titre que l’EPIC La Poste bénéficie d’avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne la délivrance du livret A en tant que service bancaire universel, le fameux droit au compte dont vient de parler Mme Beaufils. Dans notre pays, il existe d’autres structures qui, sans être des sociétés anonymes, bénéficient d’aides budgétaires et fiscales. Je prendrai l’exemple, au hasard, d’un office départemental d’HLM. L’Union européenne ne voit rien à redire à ce que l’État français lui accorde des subventions et une fiscalité à taux réduit pour la constr...

...parlementaire, j'ai à m'occuper à la fois des territoires de montagne, de plaine ou des villes. Les deux derniers gouvernements - je dis bien les deux derniers gouvernements - ont considéré que la présence postale dans les zones urbaines sensibles était un élément fondamental d'accès au service public pour les populations résidant dans ces territoires. De fait, La Poste assure un rôle de banque universelle sans discrimination basée sur les ressources, comme peuvent en pratiquer certaines agences bancaires classiques. Je rappelle que 60 % des encours sur les livrets A sont inférieurs à 150 euros. Est-il utile de préciser que, dans les quartiers situés en zone urbaine sensible, qui sont donc concernés par la politique de la ville, ce pourcentage est encore plus important et que le livret A est sou...

...fait de La Poste « la banque du plus grand nombre ». Vous en conviendrez, cette formulation est assez vague, pour ne pas dire qu'elle ne signifie rien. Nous aurions préféré que soit retenue l'expression « banque pour tous ». Nous avons déjà dit que nous ne voulions pas que La Poste soit une banque comme les autres. Nous proposons donc de lui confier par convention la mission d'assurer le service universel bancaire. Nous voulons aller plus loin que ce que la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi MURCEF », a prévu, c'est-à-dire le droit au compte pour tous. Effectivement, nous pensons que les services bancaires constituent une mission d'intérêt général. L'accès à ces services conditionne la dignité humaine. Inutile de préciser que, lorsque nous av...

...types de personnels chargés d'oeuvrer à des tâches concurrentes, complémentaires ou similaires sur un même territoire - fonctionnaires de la fonction publique territoriale, agents des postes, voire commerçants ; de la création d'une nouvelle banque dans notre pays ; de l'émergence de mécanismes de solidarité territoriale avec un fonds national de péréquation et un fonds de compensation du service universel - nous attendons avec grand intérêt de connaître les règles de fonctionnement que vous avez prévues pour ces deux outils et d'avoir l'assurance de leur pérennité à l'aune des modifications attendues pour la taxe professionnelle et, sur ces points précis, les échanges auxquels a donné lieu la discussion générale sont loin de nous rassurer. Il s'agissait enfin, toujours dans ce même laps de temps, ...

...t-il en cas de conflits, de vols, voire pire, ce que l'on ne peut exclure ? Visiblement, nul ne s'en inquiète. Nul ne s'inquiète non plus des formules de substitution à prévoir en cas d'éventuelles carences de l'opérateur privé ou, plus simplement, pour les périodes de congés. S'agissant de la création de l'établissement bancaire postal, là encore beaucoup d'interrogations demeurent. Le service universel bancaire, la banque pour tous, sera-t-il maintenu ? Nous ne souhaitons pas confiner La Poste dans le rôle de banque pour pauvres, il n'en reste pas moins que la détention du livret A demeure fréquemment le seul compte en banque des plus modestes de nos concitoyens, qu'ils résident en zones de revitalisation rurale ou - c'est sans doute encore plus souvent le cas - en zones urbaines sensibles. Au...

Nous considérons qu'il convient d'alléger une procédure beaucoup trop lourde et qui ne permettra pas de modifier facilement les caractéristiques du service universel pour les adapter aux besoins des usagers. Au demeurant, ce décret n'est pas nécessaire puisque les caractéristiques du service universel sont aujourd'hui précisées par ailleurs dans deux documents : le cahier des charges de La Poste et le contrat de plan. Enfin, la définition même du contenu du service universel doit, selon nous, rester de la seule compétence du politique : c'est à lui qu'il re...