Interventions sur "épargne" de Thomas Dossus

...d’amendement à la loi de programmation militaire, il a été adopté par le Parlement, puis retoqué par le Conseil constitutionnel. Revenu sous forme d’amendement au PLF pour 2024, il a de nouveau été retoqué par le Conseil constitutionnel. Cette double tentative de cavalier législatif n’est pas anodine : c’est le symptôme d’une volonté de passer en douce, par effraction, pour faire main basse sur l’épargne populaire des Français. Oui, nous assistons aujourd’hui à une tentative de flibusterie sur l’épargne réglementée. Vous souhaitez utiliser les encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour financer la BITD. Pour le dire simplement : financer les marchands de canons en prenant dans les livrets avec lesquels les Français pensaient financer le logement o...

... de base de l'électricité pour les ménages a augmenté de 9, 8 % en 2024 ; la facture énergétique pour le logement des ménages est en moyenne de 1 700 euros. Voilà aussi ce dont nous devrions parler dans ce texte. Voilà ce qui pèse dans la crise climatique et dans le budget des Français. Voilà ce qui devrait être l'objectif du LDDS. Au lieu de cela, nous nous apprêtons aujourd'hui à ponctionner l'épargne des Français pour une industrie qui bénéficie par ailleurs de largesses inégalées de la part de l'État et de ses opérateurs, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale. C'est pour éviter cette flibusterie visant l'épargne populaire que nous vous proposons de supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. §

Je veux remercier nos collègues socialistes d'avoir ouvert, par le biais de cet amendement, le vrai débat sur cette proposition de loi, à savoir le débat sur le consentement des Français. En réponse, M. le rapporteur a ouvertement admis qu'en cas de livret spécifique, les Français n'épargneraient pas assez pour financer la BITD. On voit donc bien qu'il nous est proposé dans ce texte d'agir contre leur consentement, en prenant une partie de leur épargne sans leur demander leur avis. En effet, si on le leur demandait, on ne collecterait pas les sommes nécessaires à l'objectif de cette proposition de loi. Aller à l'encontre de la volonté des Français pour trouver une solution, c'est un...

Il s'agit d'un amendement de transparence et d'honnêteté : il convient à ces fins de réfléchir à la nomenclature des livrets d'épargne populaire réglementés que l'on veut flécher vers la BITD. La dénomination du livret A ne pose pas de problème particulier. Simplement dénommé « livret d'épargne » à son origine, il est devenu « livret A » : le fait qu'il soit consacré au financement du logement social ne transparaît pas dans cet intitulé. En revanche, il est également question dans ce texte de financer l'industrie de défense à ...

Monsieur le rapporteur, selon vos explications, seule une partie de l'épargne mobilisée dans le LDDS sert à financer ce pour quoi il a été créé ; le reste finance déjà autre chose et financera, si cette proposition de loi est adoptée, l'industrie de défense. Quand un Français déposera un euro sur ce livret, il financera donc bien cette industrie. Alors, autant l'indiquer dans le nom de ce livret, pour une meilleure transparence ! Sinon, ce sera une arnaque ; on risque en ...

...soutenir, avec du matériel, de l'équipement, de l'armement. Comme nous faisons partie des soutiens à l'Ukraine, de nombreux analystes ont comparé les chiffres opérationnels de cette guerre de haute intensité avec le volume de production d'obus en France : 1 000 par mois avant le début de la guerre, 2 000 aujourd'hui – tout le monde reconnaît que c'est très insuffisant. Alors si le fléchage de l'épargne prévu dans ce texte a pour but de soutenir l'effort de cette guerre, de nous faire entrer dans une économie de guerre pour la protection de l'Europe, il faut le dire clairement et, surtout, faire figurer dans ce texte une clause de revoyure pour le cas où la situation s'améliorerait. Il serait donc opportun, à nos yeux, de préciser que le dispositif de cette proposition de loi s'inscrit dans un ...