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Interventions sur "compensation" de Thomas Dossus
4 interventions trouvées.
L'article 18 concerne la compensation environnementale. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit de compenser « dans un délai raisonnable » les atteintes environnementales, ce qui signifie que les mesures compensatoires ne seraient plus définies en amont et pourraient être mises en œuvre après le début des travaux. En outre, il met fin à l'obligation de résultat. Tout d'abord, la notion de « délai raisonnable » est pour le moins probl...
Comme mon collègue Ronan Dantec l'a bien expliqué, nous faisons face à un recul majeur en matière de droit de l'environnement et de démocratie environnementale, qui s'inscrit dans la droite ligne des reculs de ce gouvernement depuis le début du quinquennat en cours. Pour ce qui est de la compensation, il a fallu une commission d'enquête à l'Assemblée nationale pour que le directeur général d'Atosca, le concessionnaire chargé des travaux de l'A69, avoue que sa promesse de cinq arbres plantés pour un arbre arraché était du flan ! Nous ne savons même pas sur quels terrains sera mise en œuvre la compensation… Cela montre qu'il est déjà bien compliqué de veiller à l'effectivité des mesures compens...
... vie économique se fait sur le dos de la préservation de l'environnement. L'article 15 facilite le déploiement de projets de data center s dont la surface, quelle qu'elle soit, sera prise d'office sur des terres à artificialiser. Un article détricotant le zéro artificialisation nette (ZAN) a été voté par une majorité composite. L'article 18 opère un recul sans précédent sur les mesures de compensation environnementale. L'article 19 octroie un certain nombre de dérogations environnementales gravissimes au code minier. Et je pourrais citer d'autres dispositions, adoptées à tel ou tel article. Par ce projet de loi, l'on oppose, une fois de plus, l'économie à l'environnement. C'est dramatique, mes chers collègues.
Cet amendement vise à réparer un oubli de la navette parlementaire concernant la compensation de la CVAE pour la métropole de Lyon. Cette compensation avait bien été prévue dans le texte par l’Assemblée nationale, mais une partie des dispositions visées n’ont pas été retenues dans la version que le Gouvernement a fait adopter par le 49.3, ce qui est un risque inhérent au recours à cet article. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit la compensation de la CVAE pour les communes et le...
