Interventions sur "expérimentation" de Thomas Dossus

J’irai dans le même sens que les orateurs précédents : cet article acte ce que les élus locaux vivent depuis des années, à savoir une forme de désengagement progressif de l’État dans certains territoires. L’article 1er propose aux maires de s’emparer de missions que l’État voudrait, à terme, délaisser. Nous ne nous y trompons pas, cette expérimentation marque le début d’un transfert de compétences. Comme l’a dit M. Karoutchi, il s’agit d’une première étape : d’autres textes suivront, et ce processus – on le sait – va s’accélérer. La sécurité publique, pourtant, est d’abord et avant tout une mission régalienne. Les polices municipales doivent assurer la tranquillité publique au sein de nos territoires ; elles sont des agents du vivre ensemble. ...

Nous étions contre l’article 1er. Le fait d’acter, même par voie d’expérimentation, un transfert de compétences de la police nationale comporte un risque important de dévoyer la police municipale. Plutôt que de transférer de manière indivisible l’ensemble du bloc de compétences prévues à l’article 1er, nous proposons d’aller au bout de la logique de cette expérimentation, en prévoyant a minima que les communes et EPCI puissent choisir les compétences dont ils veulent se...

J’espère qu’en demandant davantage de formation pour les agents je ne vais pas jeter la suspicion sur eux… L’article 1er prévoit une formation complémentaire des policiers municipaux des collectivités concernées par l’expérimentation, afin qu’ils puissent assurer correctement leurs nouvelles compétences. Le texte initial fixe une durée de formation d’un an, alors que l’expérimentation durera cinq ans. Cette durée nous semble trop courte. À l’heure actuelle, la formation des agents municipaux est d’ores et déjà un sujet d’inquiétude pour les acteurs de terrain. Lors des auditions que nous avons menées, plusieurs magistrats et...