Interventions sur "industrie" de Thomas Dossus

...ous assistons aujourd’hui à une tentative de flibusterie sur l’épargne réglementée. Vous souhaitez utiliser les encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour financer la BITD. Pour le dire simplement : financer les marchands de canons en prenant dans les livrets avec lesquels les Français pensaient financer le logement ou le développement durable ! L’industrie de défense est-elle au bord du gouffre ? La loi de programmation militaire adoptée voilà quelques mois prévoit un effort sans précédent, avec 413 milliards d’euros de budget pour les armées d’ici à 2030. Notons que l’État a des participations dans la BITD, via l’agence des participations de l’État – cela représente tout de même 30 % de son portefeuille –, et que Bpifrance et la Caisse des...

... les ménages a augmenté de 9, 8 % en 2024 ; la facture énergétique pour le logement des ménages est en moyenne de 1 700 euros. Voilà aussi ce dont nous devrions parler dans ce texte. Voilà ce qui pèse dans la crise climatique et dans le budget des Français. Voilà ce qui devrait être l'objectif du LDDS. Au lieu de cela, nous nous apprêtons aujourd'hui à ponctionner l'épargne des Français pour une industrie qui bénéficie par ailleurs de largesses inégalées de la part de l'État et de ses opérateurs, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale. C'est pour éviter cette flibusterie visant l'épargne populaire que nous vous proposons de supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. §

...e des livrets d'épargne populaire réglementés que l'on veut flécher vers la BITD. La dénomination du livret A ne pose pas de problème particulier. Simplement dénommé « livret d'épargne » à son origine, il est devenu « livret A » : le fait qu'il soit consacré au financement du logement social ne transparaît pas dans cet intitulé. En revanche, il est également question dans ce texte de financer l'industrie de défense à partir du LDDS, le livret de développement durable et solidaire. Or j'ai bien relu les 17 objectifs de développement durable, et aucun ne concerne les marchands de canons. J'aimerais donc savoir quel rapport entre eux justifierait que, lorsqu'on met un euro sur un tel livret, cet euro aille financer les start-up des bombardements ! Tout cela nous semble être une arnaque. J'aimerais a...

Monsieur le rapporteur, selon vos explications, seule une partie de l'épargne mobilisée dans le LDDS sert à financer ce pour quoi il a été créé ; le reste finance déjà autre chose et financera, si cette proposition de loi est adoptée, l'industrie de défense. Quand un Français déposera un euro sur ce livret, il financera donc bien cette industrie. Alors, autant l'indiquer dans le nom de ce livret, pour une meilleure transparence ! Sinon, ce sera une arnaque ; on risque en outre de dévaloriser ce livret aux yeux des Français s'ils commencent à comprendre qu'il ne finance pas uniquement les objectifs qui justifient sa dénomination actuelle....

Comme je l'ai exposé dans la discussion générale, les motivations de cette proposition de loi sont multiples : elle viserait à renforcer l'industrie de défense, à développer les PME et les start-up du secteur de l'armement, ou encore à aider les entreprises de ce secteur à exporter. Parmi les arguments en sa faveur, on cite aussi le contexte international et notamment le soutien à l'Ukraine, ce que l'on peut entendre. En effet, si l'Ukraine tombe, c'est l'Europe entière qui sera menacée par le boucher de Russie. Les milliers de soldats ukrai...