Interventions sur "livret" de Thomas Dossus

...il a de nouveau été retoqué par le Conseil constitutionnel. Cette double tentative de cavalier législatif n’est pas anodine : c’est le symptôme d’une volonté de passer en douce, par effraction, pour faire main basse sur l’épargne populaire des Français. Oui, nous assistons aujourd’hui à une tentative de flibusterie sur l’épargne réglementée. Vous souhaitez utiliser les encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour financer la BITD. Pour le dire simplement : financer les marchands de canons en prenant dans les livrets avec lesquels les Français pensaient financer le logement ou le développement durable ! L’industrie de défense est-elle au bord du gouffre ? La loi de programmation militaire adoptée voilà quelques mois prévoit un effort sans précédent...

Mon collègue a déjà cité des chiffres, mais je vais en ajouter quelques-uns : 4, 2 millions de personnes non ou mal logées ; 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement ; 1 million de personnes vivant en habitat indigne ; 2, 5 millions de ménages en attente d'un logement social. Voilà ce dont nous devrions parler à la faveur d'une proposition de loi qui concerne le livret A. Voilà l'urgence qui frappe notre pays. Voilà l'indignité collective qu'il faudrait corriger par l'utilisation des fonds de ce livret. Je poursuis : 39 % des logements ont un diagnostic de performance énergétique de classe E, F ou G ; le tarif de base de l'électricité pour les ménages a augmenté de 9, 8 % en 2024 ; la facture énergétique pour le logement des ménages est en moyenne de 1 700 eur...

Je veux remercier nos collègues socialistes d'avoir ouvert, par le biais de cet amendement, le vrai débat sur cette proposition de loi, à savoir le débat sur le consentement des Français. En réponse, M. le rapporteur a ouvertement admis qu'en cas de livret spécifique, les Français n'épargneraient pas assez pour financer la BITD. On voit donc bien qu'il nous est proposé dans ce texte d'agir contre leur consentement, en prenant une partie de leur épargne sans leur demander leur avis. En effet, si on le leur demandait, on ne collecterait pas les sommes nécessaires à l'objectif de cette proposition de loi. Aller à l'encontre de la volonté des Français ...

Il s'agit d'un amendement de transparence et d'honnêteté : il convient à ces fins de réfléchir à la nomenclature des livrets d'épargne populaire réglementés que l'on veut flécher vers la BITD. La dénomination du livret A ne pose pas de problème particulier. Simplement dénommé « livret d'épargne » à son origine, il est devenu « livret A » : le fait qu'il soit consacré au financement du logement social ne transparaît pas dans cet intitulé. En revanche, il est également question dans ce texte de financer l'industrie de...

Monsieur le rapporteur, selon vos explications, seule une partie de l'épargne mobilisée dans le LDDS sert à financer ce pour quoi il a été créé ; le reste finance déjà autre chose et financera, si cette proposition de loi est adoptée, l'industrie de défense. Quand un Français déposera un euro sur ce livret, il financera donc bien cette industrie. Alors, autant l'indiquer dans le nom de ce livret, pour une meilleure transparence ! Sinon, ce sera une arnaque ; on risque en outre de dévaloriser ce livret aux yeux des Français s'ils commencent à comprendre qu'il ne finance pas uniquement les objectifs qui justifient sa dénomination actuelle.