Interventions sur "municipale" de Thomas Dossus

...maires de s’emparer de missions que l’État voudrait, à terme, délaisser. Nous ne nous y trompons pas, cette expérimentation marque le début d’un transfert de compétences. Comme l’a dit M. Karoutchi, il s’agit d’une première étape : d’autres textes suivront, et ce processus – on le sait – va s’accélérer. La sécurité publique, pourtant, est d’abord et avant tout une mission régalienne. Les polices municipales doivent assurer la tranquillité publique au sein de nos territoires ; elles sont des agents du vivre ensemble. Elles doivent apaiser l’espace commun et, donc, acquérir la confiance des habitantes et des habitants. Tel est le cœur de leurs missions, dont on commence un peu à les détourner. Avec l’article 1er, on commence à nourrir une confusion des genres en faisant un pas de plus dans l’escalade...

Nous étions contre l’article 1er. Le fait d’acter, même par voie d’expérimentation, un transfert de compétences de la police nationale comporte un risque important de dévoyer la police municipale. Plutôt que de transférer de manière indivisible l’ensemble du bloc de compétences prévues à l’article 1er, nous proposons d’aller au bout de la logique de cette expérimentation, en prévoyant a minima que les communes et EPCI puissent choisir les compétences dont ils veulent se saisir. Notre amendement vise à répondre de manière plus fine aux besoins des territoires face au risque de dés...