Interventions sur "simplification" de Thomas Dossus

Je partage les propos de mon collègue Guy Benarroche, et j’irai même plus loin : dans ce projet de loi, la simplification de la vie économique se fait sur le dos de la préservation de l’environnement. L’article 15 facilite le déploiement de projets de data centers dont la surface, quelle qu’elle soit, sera prise d’office sur des terres à artificialiser. Un article détricotant le zéro artificialisation nette (ZAN) a été voté par une majorité composite. L’article 18 opère un recul sans précédent sur les mesure...

...s du cœur du problème. En supprimant cette obligation, toute la logique de compensation environnementale devient inopérante et subjective. En affaiblissant la compensation environnementale, vous soulèverez des résistances contre les projets industriels encore plus fortes que celles qui s'expriment à l'heure actuelle. Ainsi, vous perdrez le temps que vous souhaitez gagner avec ce projet de loi de simplification. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer cet article.

Je partage les propos de mon collègue Guy Benarroche, et j'irai même plus loin : dans ce projet de loi, la simplification de la vie économique se fait sur le dos de la préservation de l'environnement. L'article 15 facilite le déploiement de projets de data center s dont la surface, quelle qu'elle soit, sera prise d'office sur des terres à artificialiser. Un article détricotant le zéro artificialisation nette (ZAN) a été voté par une majorité composite. L'article 18 opère un recul sans précédent sur les mesur...

Cet amendement vise à améliorer la qualité des lois de simplification, qui sont appelées à se multiplier. Celle que nous examinons ce soir ne sera en effet pas la dernière, puisqu’il semble qu’un projet de loi de ce type doive nous être présenté chaque année. Ce calendrier serré imposé pour l’examen de ces textes ne permet pas de consulter l’ensemble des acteurs concernés, comme nous avons pu le constater lors des auditions que nous avons dû mener à marche forcée ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui un texte dit de simplification économique, lequel fait suite à un rapport pompeusement intitulé Rendre des heures aux Français, ce qui ne manque pas d’ironie, permettez-moi de le souligner, madame la ministre, sachant que vous leur avez pris deux ans l’année dernière ! Nous avons suivi attentivement les auditions menées par les rapporteurs dans un délai très contraint, mais nous avons également conduit nos propres audi...